ACTUS LOCALESJUSTICE 20 millions d’amende pour fraude à la défiscalisation Antoine Samoyeau 2015-02-10 10 Fév 2015 Antoine Samoyeau Plusieurs vastes affaires de fraudes à la défiscalisation ont éclaté ces dernières années en Polynésie, mais le tribunal correctionnel de Papeete s’est encore rarement prononcé sur les peines infligées aux fraudeurs. Mardi, quatre entrepreneurs et apporteurs d’affaires ont pourtant été condamnés à des peines allant jusqu’à 18 mois de prison ferme et 20 millions de Fcfp d’amende… Les quatre individus avaient surfacturé ou refacturé des investissements dans le secteurs de l’agriculture, tels que installations d’élevage de porc ou de poules entre 2008 et 2011. En tout, six dossiers frauduleux portant sur une valeur d’investissement de 157 millions de Fcfp ont été dénoncés par la justice. A chaque fois, les professionnels falsifiaient leurs factures pour récupérer l’argent de la défiscalisation nationale. Les peines prononcées se sont étalées de 18 mois de sursis avec un million de Fcfp d’amende jusqu’à 18 mois de prison ferme et 20 millions de Fcfp d’amende pour « escroqueries » et « faux et usage de faux ». Une décision qui laisse augurer de lourdes peines pour les affaires beaucoup plus vastes qui attendent encore la justice locale… Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)