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20 millions d’amende pour fraude à la défiscalisation

Plusieurs vastes affaires de fraudes à la défiscalisation ont éclaté ces dernières années en Polynésie, mais le tribunal correctionnel de Papeete s’est encore rarement prononcé sur les peines infligées aux fraudeurs. Mardi, quatre entrepreneurs et apporteurs d’affaires ont pourtant été condamnés à des peines allant jusqu’à 18 mois de prison ferme et 20 millions de Fcfp d’amende…

Les quatre individus avaient surfacturé ou refacturé des investissements dans le secteurs de l’agriculture, tels que installations d’élevage de porc ou de poules entre 2008 et 2011. En tout, six dossiers frauduleux portant sur une valeur d’investissement de 157 millions de Fcfp ont été dénoncés par la justice. A chaque fois, les professionnels falsifiaient leurs factures pour récupérer l’argent de la défiscalisation nationale. Les peines prononcées se sont étalées de 18 mois de sursis avec un million de Fcfp d’amende jusqu’à 18 mois de prison ferme et 20 millions de Fcfp d’amende pour « escroqueries » et « faux et usage de faux ». Une décision qui laisse augurer de lourdes peines pour les affaires beaucoup plus vastes qui attendent encore la justice locale…

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3 Commentaires

  1. Iritahua
    11 février 2015 à 6h42 — Répondre

    2O millions d’amendes, c’est du cacahuète pour tout ce qu’ils ont détournés. Ils vivent un vie de monarque. Une peine plus conséquente sera la bienvenue, pendant ce temps les autres crèvent la dalle.

  2. tupai
    11 février 2015 à 10h01 — Répondre

    quand ce sont des petit on donne les noms, et pour les hommes d’affaires, c’est non ?

  3. Laumonier
    15 février 2015 à 13h51 — Répondre

    C’est bien joili de dénoncer ces escroqueries, mais se serait judicieux de dire de qui il s’agit afin que le commun des mortels s’en méfie???? c’est trop demandé???
    Merci.

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