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Les allègements fiscaux entrent en vigueur

 

Le vice-président Teva Rohfritsch et la ministre du Tourisme Nicole Bouteau ont présenté lundi matin les lois fiscales relatives au tourisme. Cette démarche vient confirmer les projets déjà évoqués au mois d’août dernier et le gouvernement a souhaité convoquer la presse afin de mieux faire connaître le contenu de ces nouveaux avantages fiscaux. Les mesures engagées concernent l’ensemble du parc hôtelier et notamment les pensions de famille qui vont être davantage soutenues. L’objectif est double, diversifier l’offre touristique au fenua et être plus « incitatif » pour les porteurs de projets.

La santé touristique de Tahiti a poussé le gouvernement à prendre de nouvelles mesures fiscales afin d’inciter les projets touristiques et favoriser le développement de l’offre touristique au fenua. Cela concerne l’ensemble des secteurs, des projets cinq étoiles aux toutes petites pensions de famille. Il est ainsi prévu pour un promoteur proposant un projet hôtelier dans une île autre que Tahiti, Moorea et Bora Bora, un taux de crédit d’impôt de 60%. Les seuils d’éligibilité ont également été réduits pour les porteurs de projets qui souhaitent construire des hôtels de taille intermédiaire. Cette démarche souhaite répondre aux besoins de la clientèle intermédiaire, qui revient en Polynésie à la faveur de billets d’avion moins chers et qui est moins intéressée par les complexes hôteliers luxueux. Pour la construction, les seuils passent de 500 à 250 millions Fcfp sur Tahiti et de 250 à 100 millions dans les autres îles. Pour l’agrandissement et la rénovation, les seuils passent de 200 à 100 millions sur Tahiti et de 100 à 50 millions sur les autres îles.

Les pensions de famille ne sont pas oubliées par ces nouveaux avantages. Le seuil minimal d’investissement, pour prétendre à la défiscalisation de 40%, passe donc de 100 à 50 millions Fcfp pour toutes les îles. Le précédent seuil était jugé trop dissuasif.

Le gouvernement a enfin souhaité inciter les armateurs à renouveler leur flotte de transport. La moitié de la flotte de transport en activité est d’un âge supérieur à 30 ans. La réduction d’impôt, proportionnelle au montant réinvesti après la vente d’un bateau usagé, pourra atteindre 50% maximum.

Pour Nicole Bouteau, ministre du Tourisme, ces mesures s’expliquent par le profil des touristes qui évolue depuis quelques années.

Ces lois fiscales contiennent aussi d’autres mesures comme une réduction de la CST sur les indemnités et primes de départ à la retraite, un allongement de l’Incitation fiscale pour l’emploi durable (IFED) de deux ans, ou encore une réduction de la TVA (de 13 à 5%) pour les prestations liées aux activités sportives. Enfin, le gouvernement a également rappelé la modification du code du commerce adoptée jeudi dernier par l’assemblée, qui permet au Pays d’accorder des remises de dettes aux entreprises menacées de règlement judiciaire.

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