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43 millions pour cinq urgentistes de Taravao

Le tribunal administratif a ordonné au Pays le paiement des heures de garde et d’astreinte effectuées par cinq médecins urgentistes entre 2012 et 2014. Un dossier que les praticiens, un temps accusés à tort d’avoir triché dans leurs déclarations, ont dû porter pendant cinq ans, devant l’administration puis la justice.

En 2015, la direction de la Santé avait attaqué plusieurs médecins urgentistes de Taravao pour « faux en écriture », pointant des « anomalies » dans leurs déclarations de gardes et d’astreintes. Les professionnels n’avaient pas tardé à se défendre : oui, leurs déclarations diffèrent des heures effectivement réalisées, mais c’est seulement parce que la réglementation alors en vigueur les y contraignait. Le Pays avait en effet adopté, courant 2009, un texte technique censé lisser le décompte de ces heures de travail. Concrètement, « on leur demandait d’inscrire des heures qu’ils effectuaient la nuit sur un planning en tant qu‘heures de jour, rappelait Me Marie Eftimie, l’avocate des médecins de la Presqu’île, lors de l’audience du juin. Ils se sont exécutés et ensuite le Pays le leur avait reproché ».

Les enquêteurs ne s’y étaient d’ailleurs pas trompés : la plainte pénale de la direction de la Santé avait rapidement été classée. Et le tribunal administratif avait même, l’année suivante, annulé l’arrêté incriminé. Les juges avaient au passage ordonné à la Polynésie de payer les gardes et astreintes des urgentistes suivant des dispositions antérieures… Chose qu’elle n’avait jamais faite, ou du moins, jamais faite entièrement. Seul une petite moitié des 82 millions de francs demandées avait été versées aux professionnels, qui ne sont plus, aujourd’hui, affectés à l’hôpital de Taravao. La Polynésie n’avançait que peu de justification, mais estimait que sa dette, six à huit ans après les faits, était prescrite. Un argument balayé par le tribunal, qui a donc repris les calculs des demandeurs. 12,6 millions de francs pour l’un, 4,8 millions pour l’autre, 6 millions pour une troisième, 10 et 9,8 pour les deux derniers… Au total, c’est 43,45 millions de francs, qui devront être remboursés, sans compter les 500 000 francs de frais de justice imputés au Pays, qui peut encore faire appel de la décision.

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