Une étude commanditée par le ministre de l’Agriculture, du Foncier, en charge du domaine et de la recherche, et la Direction des affaires foncières (DAF), révèle que 58% des terres en Polynésie française sont en indivision.

Quarante-neuf pour cent des groupes propriétaires sont en indivision, ce qui représente presque 58% de la surface des terres en Polynésie française, révèle une étude dont une première synthèse a été discutée en conseil des ministres. Commanditée par le ministre de l’Agriculture, du Foncier, en charge du domaine et de la recherche, et la Direction des affaires foncières (DAF), elle livre une photographie des indivisions en Polynésie française. Intitulée Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française, elle permet, à l’aide des données géomatiques et généalogiques, de montrer, à la parcelle près, l’état des indivisions sur le territoire.

Neuf typologies ont pu être dégagées : le nombre de propriétés, de descendants, vivants ou décédés, de personnes qui possèdent des droits indivis, de successions ouvertes sur la parcelle, de partages successifs à effectuer pour résoudre l’indivision, d’années écoulées depuis que le propriétaire est décédé, de parcelles associées à une indivision, la somme des surfaces de toutes les parcelles en indivision et la surface moyenne qui serait attribuée à chaque indivisaire. Cette synthèse donne les premiers chiffres : 49% des groupes propriétaires sont en indivision, soit 58% de la surface des terres en Polynésie française ; les personnes morales (collectivités publiques, SCI, etc.) ne représentent que 4% des propriétaires et possèdent 25% de la surface des terres ; et seulement 42% de la surface n’est pas en indivision. Ainsi, il est estimé qu’environ 1 857 km² (sur 3 207 km² de parcelles actives cadastrées) des terres émergées en Polynésie française sont en indivision.

Au-delà de ces chiffres, il est à présent possible de représenter sous forme cartographique les indivisions, à partir d’une typologie sélectionnée. Par exemple, Moorea où 53% de la surface indivise de Moorea comporte moins de 20 indivisaires.

Cette étude est un véritable outil pour compléter les dispositifs mis en œuvre par la Direction des affaires foncières.

Avec communiqué