Poursuivie par le Pays, la société RBK a été condamnée par le tribunal administratif à une amende de 800 000 Fcfp pour extractions illicites sur le domaine public fluvial. En revanche le tribunal n’a pas fait droit à la demande du Pays qui réclamait près de 45 millions pour la remise en état du lieu.
Constatant des extractions de près de 9 000 m3 réalisées dans la rivière Mapuaura (Hitiaa o Te Ra) par la société RBK pour le compte de l’entreprise Boyer, la Polynésie française avait assigné les deux sociétés. Des constatations faites alors que l’entreprise n’avait pas encore obtenu l’autorisation d’extraction, ni la garantie financière demandée par le Pays, et qui montraient également la présence d’engins sur une autre parcelle que celle qui était prévue.
En défense, l’entreprise a soulevé de nombreux moyens, notamment que l’agent verbalisateur n’a pas été le témoin direct des extractions dénoncées. Des arguments rejetés par le tribunal, qui inflige à RBK une amende de 800 000 Fcfp et à son dirigeant une amende de 120 000 Fcfp.
Concernant Boyer, le tribunal estime qu’il n’est pas possible d’établir sans conteste que les agrégats extraits par RBK lui étaient destinés, malgré un faisceau d’indices documenté. L’entreprise échappe donc à la sanction administrative.
En revanche, le Pays n’a pas obtenu les 44,7 millions de Francs qu’il demandait, correspondant au montant estimé de la remise en état du domaine : le tribunal a considéré que la présence de plusieurs autres entreprises ayant été constatée, « la part prise dans ces extractions par la société RBK ne pouvait être évaluée ».