L’hôpital de Taaone vient d’être condamné à payer 156 millions de Fcfp et une rente à vie pour indemniser un ancien patient aujourd’hui âgé de 51 ans, devenu tétraplégique suite à une erreur médicale en 2007. 84,5 millions de Fcfp iront au patient et 74,2 millions de Fcfp à la CPS. L’hôpital peut encore former un pourvoi devant le Conseil d’État mais les assurances de l’établissement devraient payer la note in fine.

Le 31 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la lourde condamnation de l’hôpital de Taaone à indemniser un ancien patient pour un erreur médicale aux conséquences terribles. En 2007, le patient âgé de 42 ans avait été admis aux urgences après une chute accidentelle sur le crâne. L’homme était atteint depuis 1994 d’une « spondylarthrite ankylosante ». Sa chute avait causé des lésions vertébrales, mais l’absence de complications neurologiques avait convaincu l’équipe médicale de ne procéder à une intervention que deux jours plus tard. Or, dans la nuit suivant son admission, le patient a souffert d’une « paresthésie » des quatre membres provocant une tétraplégie. Une opération avait alors été déclenchée deux heures et demie plus tard pour retirer un hématome compressif, mais sans faire disparaître la tétraplégie…

Le patient a depuis saisi la justice administrative pour une demande d’indemnisation. Mais il a fait appel du jugement de première instance estimant que l’indemnisation était trop faible. Il y a trois semaines, la cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision sur la base d’une nouvelle expertise. Un arrêt lourd de conséquences pour l’hôpital. En effet, le Centre hospitalier de Taaone est condamné à verser 84,5 millions de Fcfp au patient, ainsi qu’une somme annuelle de 9 millions de Fcfp au titre du « surcroit de dépenses » notamment pour le coût de l’emploi d’une personne pour l’assister. Mais le CHPF devra également rembourser tous les frais engagés par le patient et régler la somme de 71,2 millions de Fcfp à la Caisse de prévoyance sociale. Il faut savoir que l’hôpital peut encore former un pourvoi devant le Conseil d’Etat pour contester cette décision.