C’est le numéro de l’amendement présenté par le député Édouard Fritch lundi à l’Assemblée nationale.
Un amendement adopté à l’unanimité et visant à modifier le décret de la loi Morin. Pour le député, il s’agit de rendre la loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires « plus efficace ».
Roland Oldham, le président de l’association Moruroa e Tatou s’est réjoui de cette avancée même si finalement « ce n’est pas quelque chose de nouveau ».
Au 1er octobre, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) avait examiné 740 dossiers complets. 12 indemnisations ont été accordées.