JURIDIQUE – Ces aéronefs sont de plus en plus utilisés par des civils ou des professionnels de l’image. Mais que permet la loi en France ?

L’INFO. Pour la première fois en France, le tribunal de Nancy a convoqué jeudi un lycéen de 18 ans, poursuivi pour « mise en danger de la vie d’autrui » après avoir survolé et filmé la ville à l’aide d’un drone. L’utilisation de ces engins volants vendus à 500.000 exemplaires dans le monde et dont le nombre de vidéos explose sur Internet, est cependant encadrée par la loi. Que peut-on faire avec un drone ? Quelle est la différence entre un drone à usage privé et un drone utilisé dans le cadre professionnel ? Explications.

C’est quoi un drone ? Ces modèles réduits volants sont composés d’un cockpit semblable à celui d’un hélicoptère, d’au moins quatre hélices. Ils sont dirigés grâce à une télécommande ou bien à l’aide d’un smartphone. Ils peuvent voler jusqu’à plusieurs centaines de mètres d’altitude et peuvent parcourir plusieurs kilomètres. Parfois équipés d’une caméra, ils permettent alors de filmer des plans aériens inaccessibles aux caméras classiques.

Qui les utilise ? Il existe deux profils principaux d’utilisateurs de drones : les particuliers qui s’en servent comme un « jouet », comme un loisir, et les professionnels à la recherche d’images aériennes inédites. En France, les drones civils se sont démocratisés en 2010 avec l’arrivée de l’AR Drone, conçu par le Français Parrot. 100.000 AR Drone auraient été écoulés dans l’Hexagone depuis le lancement. Le DJi Phantom, modèle plus élaboré et utilisé pour produire la vidéo du jeune Nancéen, est apparu en 2011. Il s’en vendrait entre 25 et 30 unités par jour selon le fabricant. Plusieurs centaines de modèles sont actuellement commercialisés (sur Internet ou dans certaines boutiques spécialisées), à partir de 300 euros jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Pour nous éclairer sur l’usage légal des drones, Europe1.fr a interrogé Laurent Khong, cofondateur du site HelicoMicro et spécialiste des drones.

>> Ce qu’on a le droit de faire avec un drone sans caméra :

Selon l’arrêté du 11 avril 2012 « relatif à la conception des aéronefs civiles qui circulent sans aucune personne à bord », les « aéromodèles » tels qu’ils sont décrits peuvent être dirigés en toute légalité. Mais dans certaines conditions : « ils ne doivent pas s’élever à plus de 150 mètres d’altitude et le pilote doit en garder la maîtrise en toutes circonstances », explique Laurent Khong. Pour cela, le drone doit « toujours voler à vue » ».

Dans ces circonstances, il est autorisé de « survoler un champ, une zone urbaine ou même de naviguer dans son salon ». À condition de ne pas mettre en danger la vie d’autrui (humains ou animaux), dit la loi.

>> Ce qu’on a le droit (ou pas) de faire avec un drone équipé d’une caméra :

L’arrêté du 11 avril 2012 encadre surtout l’usage de la vidéo embarquée sur ces drones. C’est simple : outre un permis de vol similaire à celui des pilotes d’avion, « voler avec un drone doté d’une caméra est interdit sans autorisation », assure notre spécialiste Laurent Khong. Pour obtenir le sésame, il faut adresser une demande officielle auprès de la Direction Générale de l’aviation civile (DGAC). Demande qui doit intervenir 15 jours avant le vol et dont la réponse peut intervenir dans un délai d’un mois. C’est ce qui est notamment reproché au lycéen de Nancy poursuivi : aucune autorisation de vol n’a été autorisée pour sa vidéo (ci-dessous). Autre point imposé : « l’appareil doit être capable de revenir dans sa zone de départ de façon autonome », en cas de panne de la télécommande par exemple.

Et même une fois l’autorisation accordée, les règles d’utilisation sont très strictes : ne pas survoler de zone avec du monde (type terrain de football, manifestation, etc.), adopter une « zone de dégagement » du drone en cas de panne et se doter d’un système de double commande : deux personnes capables de piloter l’engin, au cas où un dispositif de pilotage tombe en panne. Enfin, un altimètre permettant de contrôler l’altitude du drone, est obligatoire.

Que disent les constructeurs de drones ? « Aucun fabricant ne mentionne de cadre légal », regrette Laurent Khong. Que disent les notices d’utilisation ? « De simples mises en garde d’usage », a constaté notre expert. Ces drones peuvent être dangereux », prévient cet utilisateur intensif d’aéromodèles. « On peut même tuer quelqu’un, très clairement : les batteries peuvent prendre feu, les hélices, en cas de chute, peuvent blesser facilement. Ça peut être extrêmement grave ». Reconnaissant que la loi n’est pas tout à fait adaptée aux différents usages des drones civils, Laurent Khong préconise cependant les amateurs de ce type d’appareils de se montrer « responsables » s’ils ne veulent pas risquer des poursuites au tribunal pénal. Même si à l’heure actuelle, aucune sanction concrète n’a jamais été prise en France.

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Source : Europe1