ACTUS LOCALESPOLITIQUE Un tribunal foncier pour 2015 ? Vaite Urarii Pambrun 2014-02-24 24 Fév 2014 Vaite Urarii Pambrun Le tribunal foncier pourrait voir le jour en 2015 © Léo Paul -Pont Le tribunal foncier pourrait voir le jour en 2015 © Léo Paul-Pont C’est ce qu’a annoncé Edouard Fritch ce lundi. Petit rappel des faits: mercredi dernier, les trois députés de Polynésie française ont déposé dix amendements sur le projet de loi portant sur la modernisation du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures adopté en commission des lois de l’Assemblée nationale. Sur les dix amendements présentés, sept n’ont pas été retenus, à la demande du gouvernement. Ils seront discutés lors d’une séance plénière en mai prochain. Parmi les amendements retenus, l’instauration d’un tribunal foncier en Polynésie semble être le plus à même de voir le jour. Pour sa part, le député Edouard Fritch estime que les chances de faire passer ce tribunal sont de « 100% vraisemblablement d’ici à la fin de l’année ». Interrogé sur l’importance de la mise en place d’un tribunal foncier en Polynésie, Edouard Fritch livre ses impressions au micro de Léo Paul-Pont. Pour autant, la mise en place de ce tribunal ne devrait pas se faire avant 2015. Pour cela il a besoin des crédits que pourrait lui délivrer à la fin de l’année la Loi de finances pour 2015. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:amendementsdéputésEdouard FricthJonas TahuaituLéo Paul PontLoi de financesséance plénièretribunal foncier