Quelque 300 accidents ont lieu chaque semaine, en raison du comportement des passagers. © REUTERS/Ilya Naymushin

AVION – De nouvelles sanctions sont envisagées contre les passagers d’avion turbulents. Chaque semaine, 300 incidents liés à ces comportements ont lieu.

Flou juridique. Face au comportement de certains passagers turbulents, l’Association du transport aérien international (IATA) a réclamé jeudi aux gouvernements de ratifier sans tarder les nouvelles dispositions. le but ? Combler le vide juridique qui permet aujourd’hui aux passagers particulièrement indisciplinés à bord des vols commerciaux d’échapper à toute poursuite. A l’occasion d’une longue session début avril, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a proposé d' »importants amendements à la Convention de Tokyo de 1963″, qui établit le cadre juridique relatif aux passagers portant atteinte à la sécurité des vols, indique l’IATA dans un communiqué.

300 incidents par semaine. Selon cette organisation, un passager indiscipliné pourra être poursuivi non seulement par la juridiction du pays d’enregistrement de l’avion sur lequel s’est produit l’incident, mais aussi auprès de la justice du pays de destination du vol. »De nouvelles dispositions concernant le recouvrement des coûts importants occasionnés par les comportements nuisibles » ont également été adoptées par la conférence de l’OACI. « Les gouvernements doivent maintenant donner suite aux conclusions de la conférence diplomatique, et ratifier la nouvelle entente », a demandé Tony Tyler, directeur général de l’organisation des transporteur. Ce dernier rappelle que chaque semaine, « quelque 300 incidents reliés à des comportements nuisibles » sont répertoriés.

Cadre juridique caduque. Les amendements pourront entrer en vigueur lorsque 22 États au moins les auront ratifiés, a précisé I’ATA. La Convention de Tokyo a été négociée en 1963 et reconnaissait au pays d’enregistrement de l’avion la compétence de poursuivre le ou les passagers turbulents. Cependant, le développement du système de location-vente des avions ne permettait pas d’engager des poursuites, puisque le pays de l’enregistrement n’est plus ni celui où il atterrit ni celui de l’exploitant de l’avion.

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Source : Europe1