ACTUS LOCALESJUSTICE Révision des condamnations pénales : une avancée pour la réhabilitation du Metua Cédric VALAX 2014-06-12 12 Juin 2014 Cédric VALAX Pouvana’a a Oopa © DR Ce mercredi l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, ouvrant de nouvelles perspectives dans le cadre de la réhabilitation de Pouvanaa a Oopa. Désormais, « la révision d’une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit, lorsqu’après une condamnation vient à se produire un fait nouveau de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. » Sur proposition du sénateur Richard Tuheiava, la liste des requérants admis à former une demande s’étend désormais aux petits-enfants de l’accusé. Ce qui ouvre la possibilité de demander la révision du procès de Pouvana a Oopa. Le sénateur s’en réjouit et selon lui, c’est un signe avant coureur des suites qui seront données au procès du Metua. Richard Tuheiava annonce également que la nouvelle commission de révision sera saisie dès la fin du mois. Dans notre podcast: l’interview du sénateur Richard Tuheiava. http://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2014/06/pouvanaa.mp3Podcast: DownloadCliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)