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Emplois fictifs: l’avocat général demande le rejet du pourvoi de Gaston Flosse

Gaston Flosse © Cédric VALAX

Gaston Flosse © Cédric VALAX

La plus haute juridiction judiciaire française étudiait ce mercredi le pourvoi en cassation que le Président de la Polynésie française avait saisi après sa condamnation, en appel, à  quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 15 millions de Fcfp d’amende et trois ans d’inéligibilité dans le cadre de l’affaire dite des emplois fictifs. L’avocat général de la Cour de cassation en a demandé le rejet.

Gilles Lancan, dénonce le système Flosse. Selon la presse métropolitaine qui le cite: « Le mécanisme frauduleux est établi (…) 626 collaborateurs à disposition du cabinet du président de la Polynésie (…) C’est un peu comme si, rapporté à l’échelle de la République, le président Hollande avait 150.000 collaborateurs à Élysée (…) Je requiers que les lois de la République soient appliquées sur tout le territoire de la République« .

Pour maitre Quinquis, qui a plaidé cette affaire en première instance et en appel, il n’y a pas de système Flosse.

La Cour de cassation a mis son arrêt en délibéré au 23 juillet. Si la juridiction suit les réquisitions du parquet général, Gaston Flosse perdrait tous ses mandats. A tout juste 83 ans, cela pourrait sceller sa longue carrière politique. « Tout espoir n’est pas perdu pour Gaston Flosse » explique pourtant François Quinquis.

François Quinquis ©Cédric VALAX

François Quinquis ©Cédric VALAX

Pour résumer ce moyen de droit, les textes précisent que seuls les membres de l’administration peuvent être mis à disposition. La défense de Gaston Flosse demande à ce que les membres du cabinet qui l’ont été soient considérés par la justice comme des membres de l’administration.

Mais Gaston Flosse n’est pas le seul à être concerné par la décision qui sera rendue par la Cours de cassation. Dix autres condamnés en appel on saisit la juridiction et risquent aussi de voir leur peine d’inéligibilité confirmée.

C’est le cas par exemple pour Bruno Sandras qui perdrait sa mairie de Papara et des syndicalistes Cyril Legayic et Jean-marie Yan Tu.

Interrogé ce weekend sur sa possible inéligibilité, Gaston Flosse nous confiait qu’il respecterait la décision de justice en précisant qu’il continuerait à présider le Tahoeraa Huiraatira (dans notre podcast).

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