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« Le Tribunal Administratif de la Polynésie est l’un des plus performants de la République »

© Vaite Urarii Pambrun

© Vaite Urarii Pambrun

Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État depuis octobre 2006 effectue une tournée des juridictions administratives du Pacifique. Tahiti est sa première destination.

Objectif de son déplacement : rencontrer et faire le point sur les méthodes de travail, les objectifs et les résultats de la juridiction avec les responsables du tribunal. Mais aussi de rencontrer les différents interlocuteurs que sont l’Etat, les autorités locales, les professeurs de l’Université ou encore le barreau.

Le vice-président du Conseil d’ État considère que le tribunal administratif est l’un « des plus performant de la République« . Il est au micro de Vaite Urarii Pambrun

Jean-Marc Sauvé donne même « un bon point pour les magistrats et les agents du greffes de ce tribunal qui illustrent de manière remarquable les qualités de la juridiction de l’administration française« .

Pour rappel, le Conseil d’Etat est responsable des 52 juridictions administratives de la République.

Des dix chambres qui composent le Conseil d’Etat, une est dédiée aux Outre-mer en raison de leurs spécificités.

Selon ses propos les contentieux ne sont pas importants sur le plan quantitatif, mais les enjeux sont très lourds.  Le Conseil d’Etat reste particulièrement attentif à la qualité de la réponse qu’il apporte aux questions qui lui sont posées.

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1 Commentaire

  1. 6 juillet 2014 à 2h05 — Répondre

    Dans le premier reportage audio: "Ici, comme pour le reste du territoire français": tiens, elle est bizarre cette formule… interprétable à souhait…
    Ici fait-il parti du territoire française ou alors le territoire français est-il le reste, une fois ici? hihihihihihihi
    "Des dix chambres qui composent le Conseil d’Etat, une est dédiée aux Outre-mer en raison de leurs spécificités."
    Ah, çà laisse 9 chambres non outremerdiques héhéhééh rollstahiti@gmail.com

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« Le Tribunal Administratif de la Polynésie est l’un des plus performants de la République »