ACTUS LOCALESJUSTICE La demande de relèvement sera examinée Cédric VALAX 2014-07-25 25 Juil 2014 Cédric VALAX Palais de justice © Cédric VALAX C’était un des recours annoncé par l’avocat de Gaston Flosse après le rejet de son pourvoi en cassation dans l’affaire dite des emplois fictifs. La procédure de relèvement déposé par Me Quinquis sera examiné par la Cour d’appel de Papeete jeudi 21 août. Cette mesure consiste à demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation de la relever, même partiellement. Et c’est ce que souhaite Gaston Flosse qui voudrait faire annuler son inéligibilité pour se maintenir au pouvoir. Un recours qui n’est pas suspensif et qui n’empêchera pas le Haut-commissaire de prendre l’arrêté de démission d’office du président Flosse, à moins que le représentant de l’État n’attende la décision de la Cour d’appel, ce qui est peu probable. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)