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Les assemblées consultatives des 3 collectivités françaises du Pacifique souhaitent que leurs territoires puissent bénéficier du régime de la péréquation tarifaire de l’électricité dans le cadre de la Convention de Service Publique de l’Électricité – CSPE

Jeudi 14 août 2014 : À l’invitation du président du conseil économique, social et environnemental de Nouvelle Calédonie Yves TISSANDIER, une petite délégation composée de trois membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) de Polynésie française a assisté jeudi matin à une séance solennelle dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud à Nouméa.

Parmi les autorités, on notait la présence, notamment, de Marilyn MARESCA, représentante du Haut-commissariat de la République française en Nouvelle Calédonie, Cynthia LIGEARD, présidente du gouvernement de la Nouvelle Calédonie, Gaël YANNO, président du congrès de la Nouvelle Calédonie, Philippe MICHEL et Martine LAGNEAU – président et 1ère vice-présidente de l’assemblée de la province Sud.

Au cours d’un court séjour de 48 heures à Mata Utu (Wallis), les trois assemblées consultatives ont conclu un partenariat institutionnel visant notamment à partager leurs expertises sur des thématiques communes. Les membres des délégations néo-calédonienne et polynésienne ont ainsi pu formuler au cours d’une réunion publique des recommandations sur le développement de la filière agricole et le traitement des déchets à Wallis et Futuna.

Dans le cadre de cette coopération institutionnelle, des démarches communes relevant de l’action économique, sociale, culturelle et environnementale peuvent être réalisées.
Le président du CESC Angelo FREBAULT a ainsi proposé que les trois institutions s’unissent pour transmettre aux autorités un vœu commun visant à faire bénéficier aux populations des trois territoires français du Pacifique du régime de la contribution au service public de l’électricité – CSPE, au nom du principe d’égalité du citoyen.

Dans son allocution, le président Angelo FREBAULT a déclaré : « Parmi nos premières actions communes, je vous propose de porter notre voix, sous la forme d’un vœu commun, auprès du ministre des Outre-mer, dans le cadre des débats régionaux sur la transition énergétique. En effet, celui-ci déclarait que la contribution au service public de l’électricité (CSPE) constitue une charge significative qui mobilise la solidarité nationale.
En raison de leurs spécificités et des contraintes qui pèsent sur l’Outre-mer, un système de péréquation du prix de l’énergie électrique est établi dans les zones du territoire français dites non interconnectées (ZNI) au réseau continental. Il permet de prendre en charge les différences de coûts de production par rapport à la Métropole. Le consommateur paye ainsi un même tarif qu’au niveau national. À ce jour, les collectivités françaises du Pacifique que sont la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, ne bénéficient pas de ce régime. Nous regrettons cette iniquité. Or, l’électricité vendue dans ces collectivités est particulièrement chère, son prix est deux à trois fois plus élevé qu’en France métropolitaine. Cette contrainte a notamment pour conséquence de pénaliser le développement économique et de peser sur la cohésion nationale. »

Patrick GALENON, conseiller économique, social et environnemental national et membre du CESC, a brièvement exposé les enjeux de la CSPE et précisé qu’il n’est pas équitable que les trois collectivités françaises du Pacifique ne puissent pas bénéficier de ce régime au même titre que Saint Pierre et Miquelon.

La présidente du gouvernement calédonien Cynthia LIGEARD a tenu à féliciter l’engagement et l’union des trois institutions visant à développer une coopération régionale allant dans le sens de l’intérêt général des trois collectivités océaniennes. S’adressant au président du CESE de Nouvelle Calédonie, elle a ainsi déclaré : « Je tiens à saluer et à encourager les échanges constructifs que vous menez, Monsieur le Président, avec vos homologues de Wallis et Futuna et de la Polynésie Française. Les synergies que vous mettez en place entre les trois territoires français du Pacifique s’inscrivent là encore, au service de l’intérêt général et pour notre développement social, environnemental et économique. Le Gouvernement suit avec intérêt les travaux que vous menez tous ensemble sur des problématiques communes. »

La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a présenté le 30 juillet dernier en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le projet sera étudié en commission à l’Assemblée Nationale au mois de septembre 2014.
Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a d’ores et déjà préparé un dossier présentant les mécanismes et les enjeux de la CSPE. Le président du CESC Angelo FREBAULT et le conseiller Patrick GALENON sont invités à exposer dès mardi prochain aux membres de la « commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes » de l’assemblée de la Polynésie française les enjeux de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour la Polynésie française.

D’après communiqué du CESC