ACTUS LOCALESJUSTICE

Relèvement: Flosse devra attendre le 4 septembre

© Vaite Urarii Pambrun

© Vaite Urarii Pambrun

La Cour d’appel de Papeete examinait ce jeudi, la demande de relèvement partiel de la condamnation de Gaston Flosse. La décision sera connue le 4 septembre prochain, tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, ce recours consistant à demander à la juridiction qui a prononcé les peines, de les relever, doit être posé six mois après que la condamnation définitive ait été prononcée. Alors quelle date prendre en compte? Celle du jugement en appel de février 2013 ou celle du 22 juillet dernier, date de rejet du pourvoi en cassation confirmant ainsi la condamnation?

Pour Me Quinquis la question ne se pose pas et sa requête est légitime :

Sur le fond, Gaston Flosse n’a pas changé d’une ligne sa défense. La Cour d’appel l’a condamné et la population le savait, ce qui ne l’a pas empêché de voter pour lui. Il demande donc à ce que ce choix soit respecté.

L’audience de ce jeudi matin s’est tenue dans la Chambre du conseil, sous le sceau donc de la confidentialité. Le délibéré sera rendu le 4 septembre prochain et l’audience sera cette fois-ci publique.

Rappelons que dans ces différents recours, que ce soit celui-ci où la demande de grâce partielle adressée au Président de la République, Gaston Flosse demande à ce que seule la privation de ces droits civiques, synonyme  d’inéligibilité, ne soit pas appliquée. Gaston Flosse veut aller jusqu’au bout de son mandat.

 

Article précedent

Sénatoriales: le grand conseil du Tahoeraa confirme

Article suivant

Heimanava annonce sa fermeture, le gouvernement dément

3 Commentaires

  1. Iritahua
    22 août 2014 à 5h57 — Répondre

    Il faudra bien un jour laver ses casseroles cumulées dans l’évier

  2. Robert
    22 août 2014 à 6h42 — Répondre

    Ce n’est pas parce qu’il a aveuglé les polynésiens pour se faire élire qu-il ne doit pas dégager! Il est temps que ce dictateur arrête ses projets pharaoniques; on a déjà trop donné avec le gouffre du nouvel hôpital, la gare maritime de Papeete…

  3. simone Grand
    22 août 2014 à 8h11 — Répondre

    Il nous coûte trop cher le vieux, avec toutes ses magouilles dévoilées
    ça suffit comme ça
    Simone Grand

Laisser un commentaire

PARTAGER

Relèvement: Flosse devra attendre le 4 septembre