CONCURRENCE – La Commission européenne a lancé jeudi une enquête contre le géant américain pour abus de position dominante dans le secteur des livres numériques.

Après sa procédure en avril contre Google, la Commission européenne remet le couvert avec Amazon. Elle a entamé jeudi une nouvelle enquête à l’encontre du géant du livre électronique qu’elle soupçonne d’abus de position dominante. Pour le moment, seuls le Royaume-Uni et l’Allemagne, les deux principaux marchés du livre électronique, sont concernés par les investigations. Amazon est déjà l’objet d’une première enquête menée par l’Union européenne pour des pratiques d’optimisation fiscale pratiquée au Luxembourg.

Que reproche Bruxelles à Amazon ? Ce sont les clauses des contrats signés entre l’Américain et des maisons d’édition qui ont attiré l’attention de Bruxelles. Elles iraient à l’encontre des règles de la concurrence et constitueraient ainsi un abus de position dominante de la part d’Amazon, déjà leader sur le marché des livres numériques en Europe avec sa liseuse Kindle.

Que disent ces clauses ? Elles obligent les maisons d’édition à informer Amazon si elles offrent des conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues ou au moins aussi favorables.

Permettre à d’autres acteurs du secteur d' »innover ». Dans un communiqué, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé vouloir « veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d’édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d’autres distributeurs de livres numériques d’innover et d’exercer une concurrence effective vis-à-vis d’Amazon ».

Amazon a vite réagi dans un communiqué où il se dit « confiant » dans la légalité des contrats qu’il soumet aux maisons d’édition.

Un régime fiscal avantageux ? Ce n’est pas la première fois qu’Amazon fait parler de lui au Commissariat à la Concurrence. En novembre dernier, le scandale du Luxleaks a en effet éclaboussé le géant d’Internet, soupçonné de pratiquer le « tax ruling » au Luxembourg qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Même si ce dispositif est légal, Amazon est depuis rentré dans le rang. Il a en effet commencer à payer ses impôts en Allemagne mais aussi à déclarer ses revenus en France, en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.

Source: Europe 1