RECONNAISSANCE – L’Etat a été condamné à verser 240.000 euros de dommages à sept familles d’enfants autistes par le tribunal administratif de Paris. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

Un soulagement pour les familles et une grande victoire pour les associations de lutte contre l’autisme. Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris a reconnu le 15 juillet dernier les carences des institutions publiques dans la prise en charge de l’autisme, et condamné l’Etat à reverser 240.000 euros de dommages à sept familles d’enfants touchés par la maladie.

Des familles obligées de placer leurs enfants dans des établissements belges. Soucieuse de démontrer « la responsabilité de l’Etat à l’origine de situations d’inégalités intolérables », l’association Vaincre l’autisme avait aidé ces familles à déposer de premières requêtes en septembre 2014 et se réjouit donc du succès de la démarche. Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, à défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l’Etat et un « préjudice moral » à l’égard des familles « tenant à l’éloignement » de l’enfant.

L’Etat jugé responsable des problèmes des enfants, mais aussi des parents. Dans ces deux cas, les décisions du tribunal « font office d’une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique », souligne Vaincre l’autisme. « Au-delà de l’autisme, cette jurisprudence risque d’être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l’étranger, faute de structures en France », avance l’association. Une jurisprudence avec laquelle les pouvoirs publics devront donc composer. L’Etat a aussi été jugé responsable de « carences » dans la prise en charge des troubles de cinq autres familles. Il est condamné à les indemniser pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants ou, ce qui constitue d’autres « premières » selon l’association, l’abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d’accompagnement A.B.A (« Applied Behavior Analysis »), une méthode américaine coûteuse.

D’autres succès en vue pour les familles ?  Par ailleurs, ce succès en appelle d’autres, puisque « 14 plaintes supplémentaires » de familles d’enfants autistes « sont devant le tribunal administratif de Paris », assure l’association. Elle regrette en outre que l’agence régionale de santé Midi-Pyrénées n’ait pas renouvelé le financement d’un de ses établissements spécialisés, y voyant une « vengeance » de l’Etat.