ACTUS LOCALESPOLITIQUE Patrice Jamet officiellement démis de ses fonctions Antoine Samoyeau 2015-07-29 29 Juil 2015 Antoine Samoyeau Le Haut-commissaire de la République en Polynésie, actuellement absent et représenté par son secrétaire général Gilles Cantal, a notifié la décision d’inéligibilité au maire de Mahina, Patrice Jamet. Le conseil municipal a donc 15 jours pour élire le nouveau tavana de la commune. Par décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française déclarant le maire de Mahina inéligible pour une durée de 18 mois et annulant l’élection de ce dernier en qualité de conseiller municipal et de maire. Le Haut-commissaire de la République a pris mercredi 29 juillet un arrêté portant « démission d’office » de Patrice Jamet. Conformément à l’article L. 2122-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal devra donc être spécialement convoqué pour procéder au remplacement du maire dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l’arrêté du Haut-commissaire, soit au plus tard le 13 août 2015. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)