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L’opération « Déposez les armes » a déjà permis de récolter 86 armes et 3 812 munitions en Polynésie depuis ces quatre derniers mois. Fort de ce succès, les autorités prolongent l’opération jusqu’au lundi 5 octobre prochain.

En Polynésie française sont actuellement recensées quelques 1900 armes qui sont enregistrées pour 1100 détenteurs identifiés. Depuis 5 ans, environ 15 infractions relatives à des détentions illégales sont relevées chaque année en zone Gendarmerie, et 6 en zone Police. Suite à la mise en application, le 2 avril 2015, en Polynésie française, du décret relatif contrôle moderne, simplifié et préventif des armes ; la gendarmerie nationale et la police nationale, en accord avec le Procureur de la République et sous l’égide du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, ont lancé une campagne incitant la population à remettre volontairement les armes détenues de manière illégale intitulée « Déposez les armes ». Démarrée le 7 mai 2015 sur le territoire de la Polynésie française, un premier bilan de cette campagne peut être dressé quant aux armes récupérées au 31 août 2015 :

– En zone Gendarmerie : 73 armes et 2912 munitions tous calibres,

– En zone Police : 13 armes et environ 900 munitions tous calibres,

Soit au total : 86 armes et 3812 munitions tous calibres.

Face à ce succès, les autorités administrative et judiciaire ont décidé de prolonger l’opération d’un mois supplémentaire, un nouveau délai est donc accordé jusqu’au lundi 05 octobre 2015. Ainsi toutes les personnes déposant des armes quelle qu’en soit la catégorie (A, B, C ou D) dans les services de police ou de gendarmerie, ne feront l’objet d’aucune poursuite pénale jusqu’au 05 octobre 2015. A l’issue les textes répressifs seront appliqués systématiquement en cas de découverte d’armes non déclarées. Pour mémoire, la classification des armes et munitions est définie en quatre catégories fondées sur leur dangerosité :

– A : Armes et matériels interdits (arme et matériel de guerre)

– B : Armes soumises à autorisation (fusils semi automatiques capacité supérieure à 3 coups, fusils à pompe, Tasers, armes à balles en caoutchouc)

– C : Armes soumises à déclaration (fusils semi automatiques d’une capacité inférieure ou égale à 3 coups, paint-balls de forte puissance supérieure à 20 joules)

– D : Armes soumises à enregistrement et armes à détention libre (arme d’épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, armes neutralisées, armes historiques et de collection, armes de tir à blanc)

Le but de la campagne « Déposez les armes »

Il s’agit d’inciter la population qui détient des armes sans autorisation à s’en défaire, tout comme les personnes qui détiennent des armes par voie successorale, ou des personnes qui ne pratiquent plus le tir sportif. Le fait de posséder une arme à son domicile peut inciter le détenteur, un jour, à s’en servir. L’énervement, une bagarre qui tourne mal, un différend familial, peuvent devenir dramatiques si une arme est utilisée. « Déposez les armes » vise à prévenir de telle situation en assurant aux personnes qui remettront leurs armes, volontairement, qu’aucune poursuite ne sera engagée. Ainsi, aucune poursuite ne sera engagée jusqu’au 05/10/2015, après cette date toute détention illégale sera constatée et poursuivie.

Que dit la loi ?

Art L317-4 du Code de la Sécurité Intérieure : 3 ans de prison et 5 374 987 de Fcfp d’amende pour la cession ou détention d’armes des catégories A et B

Art L317-4-1 du Code de la Sécurité Intérieure : 2 ans de prison et 3 583 325 Fcfp d’amende pour la cession ou la détention d’armes de la catégorie C

Art L317-4-1 du Code de la Sécurité Intérieure : 1 an de prison et 1 791 662 Fcfp d’amende lorsqu’il s’agit d’armes de la catégorie D

Art L317-1-1 du Code de la Sécurité Intérieure : 7 ans de prison et 11 944 716 Fcfp d’amende pour le commerce illicite