Le ministre de l’Intérieur a demandé au Premier ministre la déchéance de la nationalité française pour cinq individus condamnés pour des faits de terrorisme.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale avoir demandé la déchéance de nationalité française pour cinq « terroristes ». « J’ai présenté au Premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique », a-t-il indiqué lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

• Qui sont ces cinq terroristes ? Ces cinq personnes ont été condamnées en 2007, en France, dans le cadre de l’enquête sur les attentats de Casablanca, au Maroc, qui ont fait 45 morts en 2003, a-t-on indiqué dans l’entourage du ministre de l’Intérieur. Il s’agit de quatre Franco-Marocains et d’un Franco-Turc.

• La déchéance de nationalité, c’est quoi ?  L’article 25 du code civil permet de déchoir de sa nationalité toute personne qui a acquis la nationalité française, sauf si cette décision a pour résultat de rendre l’individu apatride. Selon l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». De fait, cette mesure ne peut donc viser que des binationaux.

Elle ne s’applique, de surcroît, qu’en cas de condamnation pour des crimes ou délits « constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou (…) constituant un acte de terrorisme », selon le code civil. Cette déchéance est prononcée par décret après avis du Conseil d’Etat. Il s’agit donc d’une procédure lourde, utilisée à seulement 22 reprises depuis 1989, selon un article du Parisien publié en janvier dernier.

• Quels sont les précédents ? Il s’agit donc d’une procédure lourde, utilisée à seulement 22 reprises depuis 1989, selon un article du Parisien publié en janvier dernier. Le Conseil constitutionnel avait validé à cet époque la déchéance de la nationalité française d’un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant « conformes à la Constitution » les dispositions du code civil contestées par son avocat. Il s’agissait de la dernière déchéance de nationalité en date, prononcée en mai 2014.

L’individu, un Franco-Marocain soupçonné d’avoir organisé une filière djihadiste avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT). Il a finalement été expulsé de France le 22 septembre dernier.

Source : Europe1 avec AFP