Selon un décret d’application au Journal Officiel, ces deux délits feront l’objet de simples amendes, payables immédiatement.

C’est une publication qui pourrait faire du bruit. Comme le révèle Le Monde, un décret d’application été publié au Journal officiel le jeudi 14 octobre. Celui-ci permet désormais aux policiers de proposer pour les petits délits une simple amende, payable immédiatement, plutôt que de s’en référer à la justice.

Pas une dépénalisation. Comme l’explique le quotidien, ces mesures pourront s’appliquer notamment sur la consommation de cannabis, ou à la conduite sans permis ou sans assurance. Mais ces amendes, proposées par la police, devront être autorisées « au préalable au cas par cas par le procureur ». Cette mesure pourrait, in fine, permettre de sanctionner plus durement les consommateurs de drogue notamment en leur infligeant une amende alors que beaucoup de cas de détention de stupéfiants ne sont plus transmis aux tribunaux.

Combien de consommateurs en France ? L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (Ofdt) dénombre trois profils : les expérimentateurs – qui en ont consommé une fois dans leur vie -, les consommateurs – qui en ont consommé dans l’année- et les consommateurs réguliers -qui comptabilisent au moins 10 joints par mois-. Selon ses dernières estimations, qui datent de 2011, 3,8 millions de Français sont des consommateurs occasionnels, parmi lesquels on compte 1,2 millions de consommateurs réguliers.

Source: Europe 1