Une loi de pays voté au mois de décembre 2015 permet désormais l’exonération des droits et taxes à importations des balises de détresse. Cette exonération s’inscrit dans la volonté de la Direction des affaires maritimes de modifier la réglementation sur les radiocommunications pour le système mondiale de détresse et de sécurité en mer.

Ces nouvelles mesures spécifiques devront être mises en place dès cette année. Elles prévoient notamment l’obligation d’emporter une balise de localisation des sinistres sur tous les navires de pêche mais aussi sur certaines navires de charge ou de plaisance. L’objectif est d’améliorer l’efficacité de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement. A terme, ces balises supprimeront et remplaceront les équipements qui ne sont pas adéquat comme les fusées de détresse. L’exonération concerne les balises de détresse Cospas-Sarsat à 406 MHz, utilisées par les aéronefs, la sécurité maritime et les randonneurs. Afin d’être sur que vos balises sont conformes aux normes internationales, la Direction des affaires maritimes invite les propriétaires à consulter la fiche technique d’information sur le site www.maritime.gouv.fr.