ACTUS LOCALESJUSTICE Le rapporteur du Conseil d’État tempère sur Téa Frogier Antoine Samoyeau 2016-02-17 17 Fév 2016 Antoine Samoyeau © Cédric Valax Mercredi après-midi à Paris, le rapporteur public du Conseil d’Etat a finalement pris des réquisitions plus mesurées que prévues à l’encontre de la ministre Tea Frogier. Selon nos confrères de Polynésie 1ère présents à l’audience, le rapporteur ne demande plus que l’annulation de la nomination de la ministre, mais pas l’annulation de tous les actes pris depuis 2014 par Tea Frogier, le Sefi et la Direction du Travail. La décision sera rendue sous deux semaines. Mardi soir, Radio 1 révélait la teneur des réquisitions du rapporteur public du Conseil d’Etat concernant le recours d’Yves Conroy contre la nomination de Tea Frogier en tant que ministre du Travail. Mardi, le rapporteur public entendait encore demander au Conseil d’Etat, durant sa séance de mercredi à 14 heures, non seulement l’annulation de la nomination de Tea Frogier mais également la rétroactivité de cette décision pour annuler tous les actes pris par la ministre depuis 2014… Sauf qu’entre temps, le Pays a déposé de nouvelles conclusions pour indiquer au rapporteur que sa demande conduirait à annuler 155 arrêtés de Tea Frogier, 29 121 actes du Sefi et 924 actes de la Direction du Travail pris sur délégation de signature de la ministre ! Comme l’ont annoncés nos confrères de Polynésie 1ère, et comme l’a confirmé le Pays, le rapporteur a alors revu ses réquisitions pour ne plus demander que l’annulation de la nomination de Tea Frogier. En clair, contrairement à ce que nous indiquions mardi soir, la ministre du Travail pourrait simplement être démise de ses fonctions et réintégrée dans la foulée sans aucune conséquences pour le Pays. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)