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Loi Travail: Valls veut « avancer »

Paris (AFP) – « Avancer, expliquer, réformer »: Manuel Valls poursuivait mardi sur deux fronts sa bataille pour le projet de réforme du droit du travail, avec d’un côté les partenaires sociaux et leurs doléances parfois divergentes, et de l’autre le PS, qui réclame une « amélioration ».

Le Premier ministre reprend en fin d’après-midi la concertation avec les syndicats et le patronat, en recevant Carole Couvert (CFE-CGC) et Pierre Gattaz (Medef), en présence des ministres Myriam El Khomri (Travail) et Emmanuel Macron (Economie).

Il se rendra ensuite, dans la soirée, à un séminaire spécial des députés socialistes, dont beaucoup ont menacé de ne pas voter le projet de loi en l’état.

« Je vois les difficultés. Mais ce que je crois, c’est qu’il faut avancer, expliquer, réformer », a dit Manuel Valls devant le groupe PS au Sénat à propos du projet de loi, selon un participant. « La réforme s’inscrit dans la continuité des réformes du quinquennat » et c’est « un sujet majeur », a-t-il encore ajouté.

Le projet « n’est absolument pas mort-né », a de son côté assuré Myriam El Khomri. La veille, elle a eu droit à une longue et houleuse discussion au Bureau national, instance dirigeante du PS, où Martine Aubry a déclaré qu’il y avait « beaucoup, beaucoup de choses à modifier » dans ce projet « extrêmement dangereux ».

Avec cette réforme du droit du travail, le gouvernement espère répondre au chômage de masse en rendant le marché plus « flexible », mais syndicats et politiques dénoncent un texte trop favorable aux entreprises et pas assez protecteur pour les salariés.

« Aujourd’hui, notre code du travail est trop orienté vers des protections formelles et statutaires. Il faut le faire évoluer pour créer des droits plus réels tout au long de votre vie », a insisté mardi M. Macron.

Le ministre s’est également dit favorable à la possibilité d’instaurer un plancher pour les indemnités prud’homales, mais aucun syndicat ne l’a demandé.

– « Condition sine qua non » – 

Ce que demandent les syndicats, c’est le retrait de l’introduction d’un plafonnement des indemnités prud’homales, qui atteindrait au maximum 15 mois de salaire pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté au moins. Selon Philippe Louis, président de la CFTC reçu lundi à Matignon, M. Valls semble fermé à cette option. Or le numéro un de la CFDT Laurent Berger en a fait la « condition sine qua non » de son soutien.

Les syndicats s’inquiètent également de la précision des critères du licenciement économique, qui pourrait entraîner une augmentation des licenciements abusifs et favoriser le dumping social en Europe.

Deux stratégies s’affrontent: les syndicats réformistes (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa) réclament des améliorations au texte, notamment un meilleur encadrement de l’apprentissage, du forfait-jour, des astreintes, ou la primauté du rôle de la branche dans les accords sur le temps du travail. Les syndicats contestataires (CGT et FO) exigent, eux, le retrait du texte.

Du côté du patronat, l’inquiétude est tout autre: favorable à certains articles décriés par les syndicats, il craint que le gouvernement ne dénature son texte. Et il s’inquiète de la création du compte personnel d’activité, qui lui est salué par les syndicats. 

Le CPA, présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, vise à rassembler les comptes personnels de formation et de pénibilité, selon le projet initial de la loi El Khomri. Les syndicats réformistes réclament qu’il intègre aussi le compte épargne temps, ce qui « risque de compliquer énormément la vie de la petite entreprise », a prévenu François Asselin, président de la CGPME reçu lundi.

Le texte devait initialement être présenté en conseil des ministres mercredi, mais face à la fronde des syndicats et d’une partie de la gauche, un report a été décidé au 24 mars, pour laisser la place à la concertation.

Lundi, Manuel Valls est resté discret sur ses intentions, se contentant d’écouter les doléances de Philippe Martinez (CGT), Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), Philippe Louis (CFTC) et François Asselin (CGPME).

Tout juste a-t-il redit à ses interlocuteurs que « des choses pouvaient bouger ». Les réponses précises aux revendications des syndicats et du patronat sont attendues lors d’une « restitution » le 14 mars.

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