Paris (AFP) – Plus de 17 ans d’instruction pour un dossier emblématique de santé publique: la justice a conclu sur un non-lieu l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B mis en cause dans l’apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques.

La juge d’instruction en charge de ce dossier a rendu un non-lieu le 9 mars, comme le demandait le parquet, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans ses réquisitions, le ministère public avait conclu à l’absence de « causalité certaine » entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de ces pathologies, écartant aussi la « faute d’imprudence ou de négligence » des mis en cause.

L’affaire, qui a été instruite notamment par l’ancienne magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, trouve son origine dans une vaste campagne lancée par le gouvernement en 1994, visant à vacciner plus de 20 millions de Français contre l’hépatite B, un virus qui entraîne des cirrhoses ou des cancers du foie.

Des cas de scléroses en plaques ou d’autres maladies neurologiques s’étaient manifestés chez certains patients vaccinés, alimentant ainsi des doutes sur l’innocuité du vaccin.

Une plainte avait été déposée à la suite du décès d’une enfant, née en 1985 et atteinte d’une maladie de la moelle osseuse, moins d’un an après sa vaccination en 1996. 

L’enquête ouverte en 1998 avait abouti au recensement d’une soixantaine de victimes, dont neuf décédées, et à la mise en examen pour « tromperie aggravée » de trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline. 

Les laboratoires et un médecin avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour « homicides et blessures involontaires ».

Jointe par l’AFP, l’une des avocates de parties civiles, Me Gisèle Mor, a dénoncé « une décision scandaleuse » dont « il sera probablement interjeté appel ». 

« La décision fait référence à la position de l’administration sanitaire, pourtant les différents juges n’ont pas effectué les vérifications » sur le travail des autorités, a-t-elle protesté. « Dès le début, il y a eu une volonté de ne pas aboutir », a affirmé l’avocate, pour qui l’administration « n’a pas rempli son devoir de surveillance ».

– Vaccination « pas injustifiée » –

L’instruction avait donné lieu à plusieurs expertises. Un premier rapport en octobre 2002 avait mis en cause l’attitude des pouvoirs publics, coupables, selon le document, de « déformations » et de « dissimulations » en vantant les avantages du vaccin.

Mais, dans une seconde expertise de 2006, un collège de trois professeurs avait estimé que la recommandation de se faire vacciner ne paraissait « pas injustifiée », d’autant que, selon eux, en 1994 « aucun effet délétère crédible » de la vaccination « n’était recensé dans les multiples publications sérieuses ».

Les auteurs du rapport se montraient toutefois plus nuancés sur la nécessité de vacciner « les jeunes et des adultes ne présentant pas a priori de facteur de risque ». Ils mettaient aussi en avant un système de surveillance sanitaire « éminemment perfectible ». 

« Or, la campagne de 1994 a concerné une grande majorité d’enfants et d’adolescents non exposés à ce virus », avait estimé Me Bernard Fau, l’un des avocats des parties civiles, après le réquisitoire du parquet.

Au civil, très peu de personnes ont été indemnisées. Fait rarissime, en 2014, l’Etat a été condamné à verser 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après des injections contre l’hépatite B reçues à partir de 1991 dans le cadre de son activité professionnelle.

L’hépatite virale B se transmet essentiellement par les rapports sexuels, de la mère porteuse à l’enfant (grossesse, accouchement), par le sang infecté, via du matériel d’injection ou de tatouage non stérile.