ACTUS LOCALESJUSTICE

Galenon définitivement relaxé contre Banner

Le 15 mars dernier, la Cour de cassation a mis un point final à la plainte pour « diffamation » de l’ancien directeur du Port autonome, Mario Banner, contre le secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon, suite au préavis de grève de 2013 dans lequel le syndicaliste reprochait à la direction du Port d’être responsable « du suicide d’un employé ». La Cour de cassation estime que ces propos ont été tenus dans la « légitimité de l’action syndicale » et qu’ils « ne démontrent aucune animosité personnelle ».

Dans un arrêt du 15 mars dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision définitive dans l’affaire de « diffamation » qui oppose le syndicaliste, Patrick Galenon, et l’ancien directeur du Port autonome, Mario Banner, depuis près de trois ans. Tout est parti du préavis de grève déposé au Port autonome en juillet 2013 par la CSTP-FO. Dans ce préavis, le syndicat reprochait à la direction le « harcèlement moral ayant causé le suicide d’un employé ». L’ancien directeur du Port autonome, Mario Banner avait immédiatement porté plainte pour diffamation. L’affaire s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel, puis la cour d’appel de Papeete. Et le 15 mars dernier, la Cour de cassation s’est prononcée en dernière instance sur cette affaire. Elle a confirmé la relaxe de Patrick Galenon prononcée par la cour d’appel au bénéfice de la « bonne foi ». En effet, la plus haute juridiction judiciaire a estimé que les propos du syndicaliste avaient été tenus dans la « légitimité de l’action syndicale », que Patrick Galenon n’avait pas voulu les tenir en public et enfin qu’ils « ne démontraient aucune animosité personnelle » à l’encontre de Mario Banner.

Article précedent

Ce qui change dans le futur code des marchés publics

Article suivant

Un homme arrêté pour ne pas avoir rendu une VHS louée en 2002

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Galenon définitivement relaxé contre Banner