Paris (AFP) – Des syndicats divisés, un patronat déçu: les partenaires sociaux ont soumis mercredi leurs doléances aux députés sur le projet de loi travail, à la veille d’une nouvelle grande journée de mobilisation pour demander le retrait d’un texte qui divise profondément.

Jeudi, le gouvernement va une nouvelle fois passer le test de la rue, avec des grèves et manifestations prévues partout en France, à l’appel de la CGT, FO, Solidaires et des organisations de jeunesse Unef et UNL.

L’appel à la grève contre le projet de loi défendue par la ministre du Travail Myriam El Khomri a été particulièrement relayé dans les transports où d’importantes perturbations sont annoncées jeudi, notamment sur le réseau SNCF où le trafic sera réduit sur certaines lignes dès mercredi soir.

Jusqu’où le projet sera-t-il amendé ? Mardi, la ministre du Travail Myriam El Khomri a reconnu devant les députés que son texte « nécessitait des débats ». Mais son examen devant le parlement, prévu début mai, s’annonce délicat, tant les positions divergent côté salariés et côté employeurs. 

Assouplissement du temps de travail, référendum d’entreprise, primauté de l’accord d’entreprise, licenciements économiques: devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, les syndicats ont exposé leurs positions, avec d’une part le camp dit « réformiste » (CFDT , CFTC et CFE-CGC), qui voit le texte comme une avancée sociale mais souhaite des évolutions, de l’autre celui des opposants (CGT, FO), qui craint une régression pour les salariés et demande son retrait.

Plus uni, le patronat (Medef, CGPME et UPA), déçu par les amendements apportés à la réforme à la mi-mars, a ensuite mis en garde contre « tout nouveau recul » lors de l’examen du texte, et réclamé des mesures pour les TPE-PME qui s’estiment « oubliées de la réforme ».

La CFDT a défendu un texte dans lequel elle voit « un véritable outil de modernisation du dialogue social et de protection des salariés ». Pour Véronique Descacq, numéro deux, la primauté de l’accord d’entreprise sur la branche ne constitue « pas une inversion de la hiérarchie des normes, mais une nouvelle construction de la norme sociale en proximité avec les salariés ».

« Il n’y a pas d’affaiblissement des droits », estime Mme Descacq, assurant qu’il n’y a « rien à craindre » de la validation des accords par référendum d’entreprise, l’une des mesures emblématiques du texte que la centrale défend.

Mais pour Jean-Claude Mailly, de FO, le référendum est un outil de « court-circuitage » des syndicats, et il faut au contraire « laisser vivre le droit d’opposition ». Le leader de FO demande depuis de début le retrait du texte dont il conteste la « philosophie libérale » dictée selon lui par les politiques européennes. 

Même tonalité à la CGT: « cette philosophie est tout à fait opposée à ce qui est le droit du travail, qui vise à rééquilibrer le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, qui n’a jamais été non plus un frein à l’efficacité économique », a commenté Fabrice Angéi.

– « Exaspération » dans les TPE-PME-

La CFE-CGC, la CGT et FO voient dans le texte une « inversion de la hiérarchie des normes » fondée sur une « remise en cause du rôle de la branche », qui sert actuellement de « régulateur contre le dumping social »

Concernant les licenciements économiques, tous les syndicats ont contesté la rédaction de l’article. La CFDT demande notamment que l’appréciation des difficultés économiques se fasse au niveau européen, et non national. 

Mais le Medef refuse toute modification en ce sens, soulignant que « le périmètre national existe dans tous les pays européens ». « Ce que demandent les entrepreneurs français, c’est simplement d’avoir les mêmes règles que nos voisins », a affirmé Alexandre Saubot, président du pôle social du Medef.

M. Saubot s’est également dit « totalement hostile » à l’introduction de nouveaux critères justifiant les licenciements économiques, tels que l’ampleur de la baisse du chiffre d’affaires, comme l’a demandé le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue.

Les trois organisations patronales ont dit « regretter » la première version du texte, modifié par le gouvernement après concertation: retrait du plafonnement des indemnités prud’homales, de la possibilité de se passer d’un accord collectif pour proposer le forfait-jours dans les entreprises de moins de 50 salariés…

Jean-Michel Pottier, de la CGPME, a dénoncé une deuxième version « assez désastreuse parce qu’elle fait naître un sentiment d’exaspération chez les chefs d’entreprises de TPE-PME: on a ouvert une fenêtre, et tout d’un coup, c’est fermé. »

Pour le responsable de la CGPME, « il n’est pas trop tard, on peut encore reprendre des choses issues de la première version ». 

© AFP/Archives ERIC CABANISDes jeunes et des étudiants manifestent contre le projet de réforme du travail à Toulouse le 24 mars 2016