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Les recours de six médecins de l’hôpital de Taravao contre le système de rémunération des hôpitaux périphérique de Polynésie a été examiné mardi matin par le tribunal administratif de Papeete. Le rapporteur public a demandé le remboursement de plusieurs dizaines de millions de Fcfp d’indemnités pour les praticiens.

C’est un dossier aussi complexe qu’explosif pour le ministère de la Santé. Mardi matin, le tribunal administratif de Papeete a examiné les six recours des médecins de l’hôpital de Taravao contre l’arrêté de 2009 qui avait fait disparaître la notion de « garde de nuit » et la sur-rémunération qui y était associée. Comment en est-on arrivé là ? En 2007, l’assemblée a adopté une délibération relative à l’organisation et l’indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé. Le texte différenciait le service normal de jour du service de garde applicable la nuit, le dimanche et les jours fériés. Mais en 2009, un arrêté du conseil des ministres a fait pratiquement disparaître cette notion de garde de nuit et la sur-rémunération prévue dans ce cadre. A Taravao, cette modification n’a pas été du goût des médecins qui travaillaient déjà dans des conditions difficiles. Un compromis a donc été trouvé avec la hiérarchie pour un système de calcul intermédiaire. Les médecins déclaraient un travail de jour plus long pour compenser leur travail de nuit. Le système a tenu jusqu’à la grève de 2015, date à laquelle les médecins de Taravao ont fini par dénoncer cette pratique. Le directeur de la Santé, François Laudon, a pris la mouche et porté plainte contre les médecins pour fausses déclarations d’astreintes. Une situation « ubuesque » sur laquelle revient l’avocate des médecins, Me Marie Eftimie-Spitz.

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Depuis, les médecins ont porté l’affaire devant le tribunal administratif en demandant l’abrogation de l’arrêté de 2009 pour revenir au texte de 2007. Mardi, le rapporteur public est allé dans leur sens et a même été plus loin, puisqu’il a estimé que le montant des indemnités demandées par les médecins étaient loin de la réalité. Le rapporteur public demande donc à ce que la Polynésie refasse les calculs sur le système de 2007 prévoyant le service de jour et de nuit. La décision du tribunal administratif sera connue sous quinzaine. Si les médecins remportent leur combat contre l’administration, ce sont tous leurs confrères des autres hôpitaux périphériques qui pourraient en faire de même. La Polynésie pourrait alors être condamnée à leurs reverser plusieurs dizaines de millions de Fcfp…