Trois personnes incarcérées à Nuutania ont été fichées S, ont annoncé nos confrères de Polynésie 1^ère cette semaine. Aussitôt, Lana Tetuanui, sénatrice et représentante à l’assemblée, demandait l’extension de l’état d’urgence à la Polynésie française. Mais qu’est-ce qu’un fiché S et quelles sont les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence ? Explications.

Fichés S

La fiche S est une des nombreuses catégories du fichier des personnes recherchées (FPR), créé en 1969. Il comporte des noms de mineurs en fugue, des évadés de prison, des militants politiques et écologistes. Tous sont classés selon une nomenclature alphabétique : IT pour interdiction du territoire, AL pour aliénés, M pour mineurs en fugue, V pour évadés, etc… Et enfin S pour sûreté de l’Etat. Une personne peut être fichée S sans qu’elle ait pour autant commis des crimes ou des délits, il s’agit d’un soupçon porté à son encontre. On peut être fiché S si l’on a dans son entourage un terroriste connu des forces de police. Un hooligan, un manifestant altermondialiste, un écologiste virulent, les antinucléaires, peuvent se retrouver fichés S. Un opposant à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-landes peut également être fiché S au même titre qu’un combattant djihadiste. Cette fiche contient ensuite l’état civil, le signalement, la photographie, les motifs de recherche, et la conduite à tenir pour les forces de l’ordre. On parle de 5 000 personnes qui feraient l’objet d’une fiche S. La personne ne fait pas forcément l’objet d’une surveillance active. La fiche sert aux enquêteurs pour remonter des réseaux et déconstruire les filières. Si la personne n’agit pas ou se fait oublier, sa fiche disparaitra au bout d’un an.

(source : Les Décodeurs / Le Monde)

L’état d’urgence

L’état d’urgence est une mesure exceptionnelle prévue par la loi du 3 avril 1955, pouvant être prise par le conseil des ministres du Gouvernement central. Cette mesure est adoptée en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou en cas de calamité publique comme une catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle. L’état d’urgence renforce le pouvoir des autorités civiles et restreint certaines libertés publiques comme celles de manifester ou de circuler. Il est prévu qu’il ne dure que 12 jours mais il peut être prorogé par une loi. Certains émettent des critiques sévères sur cet état d’urgence qui selon eux, met fin à l’état de droit. En effet, certains articles de cette loi permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse, la fermeture de salles de spectacle ou de bars ou de tout lieu de réunion ou encore autorise la juridiction militaire à se saisir de crimes et délits relevant de la cour d’assises. Le Gouvernement français se défend de cette critique et François Hollande a répété plusieurs fois son attachement à l’état de droit.

L’état d’urgence a été appliqué trois fois lors de la guerre d’Algérie, trois fois en Outre-mer dans les années 80, en 2005 sur le territoire français en raison d’émeutes dans les banlieues, puis le 14 novembre 2015 suite aux multiples attentats commis à Paris dans la nuit de 13 au 14 novembre. Il a ensuite été renouvelé et est toujours en vigueur en métropole et sur une partie des Outre-mer, dans les DOM et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

L’état d’urgence a également déjà été appliqué dans les territoires du Pacifique. En Nouvelle-Calédonie, lors des « événements », l’état d’urgence est institué avec un couvre-feu, le 12 janvier 1985 et prend fin le 30 juin de la même année. A Wallis et Futuna, l’état d’urgence a été proclamé le 29 octobre 1986 mais prendra fin dès le lendemain. Enfin, en Polynésie française : l’état d’urgence a été déclaré le 24 octobre 1987 à Tahiti et à Moorea, après une nuit d’émeutes à Papeete. Il s’est accompagné d’un couvre-feu avec donc une interdiction de circuler entre 19h et 5h du matin. Il a été levé le 5 novembre de la même année.