ACTUS LOCALESJUSTICE La commune de Maupiti poursuivie pour pollution Cédric VALAX 2016-10-05 05 Oct 2016 Cédric VALAX Le tavana de Maupiti, Woullingson Raufauore © SPC Le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, a été convoqué la semaine dernière devant l’audience foraine du tribunal correctionnel de Bora Bora pour avoir fait enterrer des ordures ménagères dans une lagune, ont révélé mercredi nos confrères de TNTV. Mais les juges ont finalement annulé sa citation en estimant que seule la personne morale de la mairie devait être poursuivie. Le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, était convoqué la semaine dernière devant l’audience foraine du tribunal correctionnel de Bora Bora. L’édile était poursuivi pour avoir enfoui des ordures ménagères dans une lagune. Mais le tribunal a finalement annulé la citation du maire en estimant que la personne morale de la commune devait être poursuivie et le tavana lui-même. TNTV qui précise que cette décision est loin d’être une bonne nouvelle pour la commune. En effet, dans ce type d’affaires le montant de l’amende encourue pour une personne morale est cinq fois plus élevé que celui de l’amende encourue pour une personne physique. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)