Dans un avis au vitriol rendu jeudi et publié vendredi, l’autorité polynésienne de la concurrence (APC) tacle sévèrement la réforme de la perliculture engagée par Teva Rohfritsch et qui a pourtant fait l’unanimité des professionnels et du CESC. Mais pour l’autorité, la réforme « privilégie » justement les opérateurs en place et freine le développement des petits professionnels.

L’autorité polynésienne de la concurrence (APC) a porté vendredi un coup assez inattendu à la réforme du secteur de la perliculture engagée par le ministre de l’Economie bleue, Teva Rohfritsch. Ministre au passage lui-même en charge du droit de la concurrence de par son portefeuille de l’Economie. L’autorité entame d’abord le communiqué résumant son avis en regrettant d’avoir été saisie tardivement et de ne pas avoir eu la « complète transmission des textes d’application prêts depuis des mois ». Ambiance… Et avant même d’entrer dans le détail de son analyse, l’APC présente la réforme comme « limitant directement et indirectement le nombre d’opérateurs pouvant agir dans le secteur et étant ainsi susceptible de restreindre la concurrence ».

Analyse et recommandations

Premièrement, sur l’autorisation d’occupation du domaine public à des fins d’exploitation perlicole, l’APC relève que « plusieurs dispositions du projet sont de nature à introduire des distorsions de la concurrence ». L’autorité recommande donc de réviser les modalité de mise en œuvre des plafonds pour les demande d’occupation qui sont « de nature à privilégier les opérateurs en place au détriment des nouveaux opérateurs ». Deuxièmement, l’APC recommande la suppression du régime d’autorisation d’exercice des activités du secteur perlicole pour donner « plus de souplesse » aux professionnels. Troisièmement, l’autorité critique la mise en place de quotas de production. Quatrièmement, elle affirme ne pas « partager l’approche » du gouvernement sur la révision à la baisse des règles de qualité des perles. Et enfin cinquièmement, l’APC « recommande une grande vigilance » dans le nouveau mode de gouvernance introduit par la réforme. L’autorité conclut que le texte « laisse une part réduite au fonctionnement concurrentiel de ce secteur ».

La discussion et le vote sur cette réforme, reportée à mardi prochain en session budgétaire à l’assemblée, risque donc d’être animée.