Dax (France) (AFP) – Le militant altermondialiste landais Jon Palais, jugé pour le vol de 14 chaises dans une agence bancaire BNP Paribas afin de protester contre l’évasion fiscale, a été relaxé lundi, un « signal fort », selon lui, pour la légitimité de ces actions « civiques ».

La présidente du tribunal correctionnel de Dax (Landes), Florence Bouvier, a aussi déclaré nulle la procédure concernant le refus de prélèvements ADN de Jon Palais au cours de l’enquête. Elle a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises » d’octobre 2015 à Paris. 

Au procès le 9 janvier, le procureur, Jean-Luc Puyo, avait, lui aussi, requis la relaxe pour « l’emport de chaises », s’agissant d’un « mouvement pacifiste et bon enfant », sans « éléments intentionnels de l’appropriation frauduleuse ». Il avait demandé une simple « dispense de peine » pour le refus de prélèvements biologiques.

La BNP, partie civile dans ce procès mais absente à l’audience, réclamait un euro symbolique de réparation.

Le jugement est « un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises » dans leur lutte contre l’évasion fiscale, a déclaré Jon Palais aux médias après le jugement, en faisant référence à une quarantaine d’actions collectives de ce type menées dans différentes banques en 2015, avec au moins un procès à venir. Ces initiatives sont pour lui une « démarche d’action civique », une « manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale ».

« C’est un grand désaveu pour la BNP », a ajouté le militant altermondialiste de 37 ans, défendu par Eva Joly, l’ex-magistrate anti-corruption et ex-candidate écologiste à l’élection présidentielle, et par sa fille, Caroline Joly.

Le 9 janvier, pour la comparution de Jon Palais, entre 1.500 et 2.000 personnes s’étaient mobilisées à Dax pour tenir symboliquement un « contre-procès », le « procès de l’évasion fiscale », entre concerts et fresque géante, au milieu de militants déguisés en banquiers et de billets de banque géants proclamant « stop à l’évasion fiscale ».

– Des milliards d’euros envolés – 

Des candidats à la présidentielle, comme Yannick Jadot (EELV), Philippe Poutou (NPA), et des représentants de Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (France insoumise), avaient également fait le déplacement dans la sous-préfecture des Landes pour dénoncer ce système qui se traduit par un manque à gagner pour les finances publiques évalué entre 60 et 80 milliards d’euros en France chaque année, selon ses pourfendeurs.

Le concept de « réquisition citoyenne de chaises » (« Rendez les milliards, nous rendrons les chaises ! ») avait été lancé en février 2015 dans une agence de la banque HSBC à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) par le mouvement basque Bizi (« Vivre »), auquel appartient Jon Palais. L’initiative faisait suite au scandale des « Swissleaks », une série de révélations sur l’évasion fiscale. Des « fauchages de chaises » avaient ensuite été menés ailleurs par des associations comme Attac, les Amis de la Terre, Alternatiba…

Un autre procès de « faucheur » doit se tenir le 11 avril à Bar-le-Duc (Meuse), au cours duquel le président des Amis de la Terre, Florent Compain, sera jugé, également sur plainte de la BNP. Depuis 2015, une quinzaine de « faucheurs » ont par ailleurs fait l’objet de convocations en commissariats ou de gardes à vue, selon l’association.

Le jour de l’audience à Dax, la BNP avait démenti que la banque profite de l’évasion fiscale, un porte-parole assurant à l’AFP que la banque n’est présente « dans aucun paradis fiscal de la liste de l’OCDE, la seule reconnue mondialement ».

Lundi, un porte-parole de la banque, sans commenter le jugement de Dax proprement dit, a rappelé à l’AFP qu’à ce procès, « la BNP a fait valoir ses droits avec le seul objectif d’assurer la protection de ses collaborateurs et de ses clients au sein de ses agences. Ces intrusions doivent cesser ». 

© AFP IROZ GAIZKA
Le faucheur de chaises luttant contre l’évasion fiscale Jon Palais le 23 janvier 2017 à Dax