La cour d’appel n’a pas rendu sa décision jeudi matin dans le volet pénal de l’affaire impliquant l’avocat du barreau de Papeete, Me Bruno Loyant. Le délibéré a été prorogé au 25 janvier prochain.

La cour d’appel de Papeete s’est donnée un mois de réflexion supplémentaire avant de rendre sa décision dans l’affaire « d’escroquerie au préjudice d’une personne vulnérable » impliquant le ténor du barreau de Papeete, Bruno Loyant. Le délibéré a été prorogé au 25 janvier prochain. Les juges doivent se prononcer sur l’appel de la condamnation de Me Loyant à quatre ans de prison avec sursis, cinq millions de Fcfp d’amende et une interdiction à vie d’exercer. Mais ils doivent également rendre leur décision concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la défense : La première sur la régularité du cumul des peines d’interdiction d’exercer par les procédures disciplinaires et pénales. La seconde sur la régularité du principe de « confusion » de ces mêmes peines par les deux procédures.