ACTUS LOCALESJUSTICE Gaston Flosse jusqu’au bout de la procédure Antoine Samoyeau 2018-01-28 28 Jan 2018 Antoine Samoyeau © Cédric Valax Le Tahoeraa huiraatira a mis en ligne vendredi une vidéo sur Facebook pour détailler la stratégie judiciaire de son leader Gaston Flosse, par la voix de son avocat Me François Quinquis. Principales nouveautés : le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel et la stratégie d’un maintien de Gaston Flosse en tant que tête de liste du Tahoeraa, même si la justice ne s’est pas prononcée sur son éligibilité. Au surlendemain de la décision du tribunal de première instance de Papeete de refuser l’inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales, le Tahoeraa huiraatira avait visiblement besoin de rassurer ses militants et électeurs. Dans une vidéo diffusée vendredi sur la page Facebook du parti, l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, a annoncé qu’il avait déposé, comme convenu, un recours devant la Cour de cassation contre la décision du tribunal. Une QPC annoncée « Le principe de non cumul des peines a vocation à s’appliquer », martèle Me Quinquis qui défend que les deux peines d’inéligibilité de Gaston Flosse n’ont pas vocation à se cumuler successivement, alors que le tribunal de première instance a jugé le contraire. L’avocat rappelle d’abord ses deux arguments de « forme », basés sur la composition de la commission administrative de Arue qui a refusé l’inscription de Gaston Flosse. Puis, il annonce une nouveauté. Son intention de déposer une QPC sur le principe du cumul des peines d’inéligibilité. Concrètement, il s’agit de demander au Conseil constitutionnel si le cumul successif des peines d’inéligibilité décidé par le tribunal est conforme à la Constitution française. Jusqu’au bout… L’avantage de cette stratégie pour Gaston Flosse est qu’elle multiplie les juridictions qui pourraient lui donner raison. A la Cour de cassation s’ajoute le Conseil constitutionnel. L’inconvénient de cette stratégie est qu’elle risque fort de prendre du temps. En effet, la Cour de cassation ne pourra pas rendre sa décision avant que le Conseil constitutionnel ait tranché le problème de droit qui lui sera posé. Me Quinquis explique d’ailleurs qu’il est possible que la Cour de cassation ne rende pas sa décision avant la date limite de dépôt des listes, le 26 mars à midi. Et dans ce cas de figure, l’avocat conseille à Gaston Flosse de se présenter tout de même en tant que tête de liste du Tahoeraa. Me Quinquis indique qu’il ira défendre la légalité de cette candidature, aujourd’hui impossible, devant le tribunal administratif. Le code électoral précise alors que si Gaston Flosse est définitivement jugé inéligible et que le tribunal administratif refuse la liste, le Tahoeraa aura 48 heures pour compléter sa liste et changer le nom de Gaston Flosse. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)