ACTUS LOCALESJUSTICE Territoriales : le recours de Corinne Atger rejeté Valentine BLUET 2018-03-29 29 Mar 2018 Valentine BLUET © DR Le tribunal administratif a rejeté jeudi matin le recours déposé par Corinne Atger contre le refus du haut-commissariat d’enregistrer sa liste, To tatou ananahi. Le tribunal a considéré que les travaux sur la RDO expliquant le retard de la candidate n’étaient pas « un cas de force majeure ». Lundi dernier au haut-commissariat, Corinne Atger s’était présentée à 12h06 pour déposer sa liste To tatou ananahi pour les élections territoriales. Or, le dépôt des candidatures était fixé du 12 au 26 mars à 12 heures précise. La liste avait donc été refusée. Mercredi, la tête de liste a déposé un recours contre ce refus devant le tribunal administratif de Papeete. Jeudi matin, le rapporteur public a rappelé que le code électoral prévoyait le dépôt des candidatures jusqu’au quatrième lundi avant le jour du scrutin à 12 heures. Un délai impératif qui ne souffre donc d’aucune exception. Le conseil d’Etat ne reconnait que le « cas de force majeure » pour repousser ce délai. Or, Corinne Atger a justifié son retard par les travaux sur la RDO. Le tribunal a donc rejeté ce recours dans la matinée, en estimant que ces travaux « fréquents » ne constituaient en rien un « cas de force majeure ». Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
