Le conseil des ministres a émis mercredi un « vœu » auprès de l’Etat pour demander l’extension de la nouvelle règlementation métropolitaine sur le code de la route. Il demande une tolérance zéro pour les dépistages de stupéfiants au volant, et l’introduction de la « possibilité pour la justice de prononcer la confiscation du véhicule » en cas de récidive de conduite en état d’ivresse.

Le gouvernement polynésien veut durcir la règlementation sur la conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Une velléité déployée alors que le rythme des morts sur les routes du fenua est élevé cette année : 17 depuis le début de l’année 2018, alors que 24 personnes sont mortes sur les routes en douze mois en 2017.

La modification de la loi pénale n’étant pas de son ressort, le gouvernement d’Édouard Fritch a formulé, selon le compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 2 mai, « un vœu au gouvernement central afin de moderniser les textes législatifs et réglementaires applicables en Polynésie française concernant la constatation des infractions de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants ». « Nous demandons l’extension à la Polynésie française de la nouvelle règlementation métropolitaine », précise Jean-Christophe Bouissou, porte-parole du gouvernement.

Le gouvernement souhaite les tests salivaires

Le premier « vœu » du gouvernement d’Édouard Fritch concerne la conduite sous l’emprise de stupéfiants : le conseil des ministres juge « nécessaire de supprimer la notion de dosage lors des examens de dépistage de stupéfiants ». Selon la loi aujourd’hui, la notion de « dosage » n’a pas d’influence sur la caractérisation de l’infraction : « Toute personne qui conduit un véhicule […] alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende » (article L235-1 du code de la route applicable en Polynésie française). Jean-Christophe Bouissou confirme aussi que le vœu du gouvernement comprend le remplacement des analyses sanguines par les tests salivaires désormais en vigueur en France.

La confiscation du véhicule en cas de récidive d’alcoolémie au volant

Deuxième « vœu » du gouvernement local : « Pour sanctionner plus sévèrement le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool en récidive, il est demandé d’introduire la possibilité pour la justice de prononcer la confiscation du véhicule », écrit le compte-rendu du conseil des ministres. Selon le parquet de Papeete, cette possibilité existe déjà pour les infractions punies de plus d’un an de prison. « Cela pose un problème de mise en place », concède Jean-Christophe Bouissou, car il n’existe pas encore à Tahiti de fourrière pour accueillir les véhicules saisis.