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La FEPSM peut reprendre la vente de ses balises

Les balises de détresse personnelles de la FEPSM restent exonérées de droits de douane, assure la direction polynésienne des affaires maritimes. La FEPSM confirme aussi que son transitaire s’est « trompé ».

A la suite de notre article de lundi sur la décision de la Fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM) de suspendre la vente de ses balises de détresse personnelles, la direction polynésienne des affaires maritimes a répondu mardi matin à nos sollicitations.

La DPAM affirme que l’exonération de droits de douanes décidée en 2015 pour l’importation des balises de détresses reste valable, qu’il n’y a « pas de limite dans le temps » et que « la fédération peut importer les balises et être exonérée ».

« Sur la base des dispositions de la LP 4 de la loi du pays n° 2015-16 du 14 déc. 2015, la fédération d’Entraide polynésienne de sauvetage en mer, et n’importe qui d’autre, peut donc demander à être exonéré de tous droits et taxes (ne sont pas compris, les redevances) pour l’importation des balise de détresse, fonctionnant sous le système international par satellite COSPAS-SRSAT et équipées ou non d’un système de position global par satellite (GPS) », nous écrit la DPAM ce mardi matin.

« Le transitaire mentionné a (il semble) visé la mauvaise réglementation et la Fédération aurait du consulter avant de prendre une position publique », estime enfin la DPAM. Joint par téléphone, Vetearii Flohr, le président de la FEPSM, nous confirme mardi que son transitaire s’est « trompé de code d’exonération » et qu’il va reprendre contact avec lui dans l’espoir de dédouaner ses balises et de reprendre leur commercialisation.

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