ACTUS LOCALESJUSTICE Le recours contre la réforme du CESC rejeté Antoine Samoyeau 2018-12-21 21 Déc 2018 Antoine Samoyeau © Radio 1 La semaine dernière, le tribunal administratif de Papeete a rejeté le recours de la confédération CSTP-FO, auquel s’était joint Otahi, contre la réforme du Conseil économique, social et culturel (CESC) qui a réduit la représentation des syndicats au sein de la quatrième institution du Pays. Après avoir rejeté les référés déposés par la confédération CSTP-FO, le tribunal administratif de Papeete a rejeté il y a quelques jours le recours sur le fond contre la réforme modifiant la composition du CESC. Une réforme mise en place en 2018 qui a ajouté un quatrième collège du « développement » au CESC et qui a réduit par la même occasion le collège des « salariés » de 16 à 12 membres. Dans sa décision, le tribunal commence par accepter l’intervention en cours de procédure de la confédération Otahi en plus de celle de la CSTP-FO. Mais il écarte ensuite l’ensemble des arguments des deux confédérations. La juridiction indique notamment que « le CESC n’a pas vocation à représenter de manière paritaire les entrepreneurs d’une part, et les salariés d’autre part ». Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)