Dans son rapport publié en janvier dernier sur l’analyse des comptes des partis politiques pour l’année 2017, la commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) révèle les inquiétudes des commissaires aux comptes sur une « incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de remettre en cause la continuité d’exploitation » du parti.

Déjà sanctionné lors des dernières élections territoriales avec l’inéligibilité d’Oscar Temaru, le Tavini n’en a pas fini avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Dans le cadre de sa mission générale d’analyse des comptes des partis et des groupements politiques en France au titre de l’année 2017, la Commission a publié, le 11 janvier dernier au Journal officiel de la République française, son rapport général sur les comptes des partis, notamment polynésiens. Et le document révèle des « observations » inquiétantes des commissaires aux comptes chargés de valider les comptes annuels du parti, puisqu’ils font état d’une « incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de remettre en cause la continuité d’exploitation » du Tavini Huiraatira.

Le Tavini prié de rembourser 13,4 millions à Oscar Temaru

Principal problème pour le parti bleu ciel : une somme de 13,4 millions de Fcfp, reliquat du remboursement des dépenses du compte de campagne du Tavini par la tête de liste Oscar Temaru pour les élections territoriales de 2013. Remboursement considéré comme versé irrégulièrement car dépassant le montant maximum possible pour les contributions d’élus.

Sur cette dernière somme, l’organisme de contrôle a ainsi conclu que « le parti doit donc, sous le contrôle des commissaires aux comptes, régulariser cette situation en effectuant le remboursement des sommes concernées à Oscar Temaru ». Une situation qui perdure depuis l’examen des comptes du parti pour l’année 2014 et qui est toujours contestée par le Tavini. C’est néanmoins la première fois que les commissaires aux comptes s’inquiètent en ces termes de la situation.

Si l’inéligibilité a eu un coût politique, elle pourrait donc représenter au moins une recette pour le leader indépendantiste mais parallèlement une perte financière substantielle pour le parti qu’il dirige.

« Pas de suivi de caisse »

Le rapport met également en avant les difficultés du parti pour tenir sa caisse. Les commissaires aux comptes ont ainsi rédigé des observations sur le fait que, bien que percevant des « cotisations de ses adhérents, des ventes de produits dérivés, des dons et des adhésions réglés en espèces, pour un montant de 2 897 746 Fcfp au titre de l’exercice 2017, (…) l’association n’effectue pas de suivi de caisse ». Les commissaires aux comptes concluent qu’ils ne sont pas en mesure de s’assurer de l’exhaustivité de ces encaissements.

D’autres régularisations demandées au Tavini

Par ailleurs, la commission note que les comptes communiqués par le Tavini Huiraatira regroupent les comptes du siège de la formation politique, excluant donc les comptes de l’association de financement du parti et d’éventuelles fédérations locales. Ainsi, l’association de financement électoral ne dispose pas d’un compte bancaire unique et utilise le compte bancaire du parti pour encaisser les dons. Et ce contrairement à ce que prévoit la réglementation. Conscient de cet état de fait, le parti a convenu d’y remédier.

Autre observation cocasse, un montant de plus d’un million de Fcfp provenant du compte de la campagne infructueuse à l’élection présidentielle de 2017 a été dévolu au parti, alors que seuls les comptes de campagne des onze candidatures officielles pouvant faire l’objet d’une éventuelle dévolution. « Le parti ne pouvait pas percevoir de telles dévolutions et la situation doit faire l’objet d’une régularisation », précise la CNCCFP.  Ce point avait déjà été  relevé par la Commission dans sa décision du 27 août 2018.