Le conseil des ministres a pris mercredi quatre arrêtés interdisant le mouillage à proximité de l’atterrage du câble sous-marin à fibre optique pour l’Internet haut-débit à Hitia’a, Rangiroa, Nuku Hiva et Hiva Oa.

Le communiqué du conseil des ministres de mercredi annonce qu’en raison de l’accroissement des activités nautiques, une réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures, particulièrement lorsqu’il s’agit de protéger les réseaux sous-marins dans l’ensemble des eaux intérieures de la Polynésie française, est aujourd’hui nécessaire. « La pose récente du câble Natitua exige d’en assurer sa préservation ». Le Conseil des ministres a donc pris plusieurs arrêtés afin d’en assurer l’intégrité et d’éviter que les installations ne soient détériorées par les ancres des navires au mouillage, dans les eaux intérieures de l’île de Hitia’a o te ra à Tahiti, de Rangiroa, de Hiva Oa et de Nuku Hiva.

Des zones ont été délimitées et le dispositif réglementaire de chaque arrêté se présente comme suit :

– Dans chacun des espaces maritimes précités, il est désormais prévu un principe d’interdiction du mouillage sur ancre dans une zone de protection autour du câble « Natitua » afin d’éviter que les ancres des navires accrochent et détériorent le câble.

– Chaque zone d’interdiction est délimitée de manière à constituer un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble à Hitia’a et Nuku Hiva, et sur 50 mètres à Rangiroa et Hiva Oa. Le choix d’un périmètre réduit a été retenu dans les deux dernières îles compte tenu de l’étroitesse et des caractéristiques de l’espace maritime considéré.

– Pour des raisons de sécurité, il est tout de même prévu que l’interdiction de mouillage dans les zones de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien des installations immergées ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure.

Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5^ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par le présent projet d’arrêté.