Radio1 s’est procuré le dernier rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de l’assemblée de la Polynésie entre 2012 et 2018. La chambre note que certains amendements pris en 2014 par le président de l’assemblée, notamment concernant les locaux de l’institution, étaient taillés pour le président du Tahoeraa.     

Des amendements relatifs à l’utilisation des locaux de l’APF taillés pour Gaston Flosse

Les groupes politiques bénéficient de locaux équipés de mobilier, de matériel informatique et de communication, ainsi que de places de stationnement. Une convention dans ce sens est d’ailleurs établie entre le président de l’assemblée et les groupes politiques.

La CTC note qu’en 2014 Marcel Tuihani, alors président de l’institution, a amendé ladite convention au profit du Tahoeraa huiraatira. En effet, cet amendement mettait à disposition du groupe orange 100 mètres carré de locaux supplémentaires « alors même que le nombre de représentants de ce groupe n’a pas évolué ».

Des travaux d’aménagement avaient été effectués et évalués à 1,6 million de Fcfp.

Et suite à une question d’un président de groupe, concernant « les conditions juridiques, matérielles et budgétaires dans lesquelles Gaston Flosse s’est installé dans les locaux de notre institution », un nouvel amendement avait été pris. Il précisait que « le groupe use librement de ses locaux pour les besoins de ses activités politiques. Il peut en donner libre et permanent accès et utilisation à toute personne (…) notamment les anciens représentants à l’assemblée ou au Parlement ». La CTC note donc que ce dernier amendement a permis « à l’ancien président du Pays d’accéder librement pendant deux ans, à l’ensemble des locaux de l’APF et de disposer de bureaux jouxtant la salle des séances de l’assemblée ».

La chambre recommande de mettre en place des règles relatives à la répartition des locaux au profit des groupes politiques constitués.

L’utilisation de la dotation mensuelle accordée au groupe politique doit être « clarifiée »

Les groupes politiques à l’assemblée disposent chacun d’une dotation mensuelle, et sont libres de les utiliser pour « satisfaire à leurs besoins ». Cette dotation est de de 71 000 Fcfp par élu appartenant à un groupe politique. Ainsi en 2017, le Tavini a bénéficié de plus de 8,5 millions de Fcfp, le Tahoeraa de près de 13 millions et le RMA de plus de 27 millions.

Les groupes doivent fournir au président de l’assemblée des comptes rendus annuels sur l’utilisation de cette dotation. La CTC estime que ces derniers sont « peu détaillés, déclaratifs, et sans formalisme imposé ». Et note que « la nature de certaines dépenses ne semble pas en lien direct avec les besoins » des groupes.

La chambre recommande donc que l’utilisation de cette dotation soit « clarifiée » notamment « les dépenses autorisées dans le cadre de la satisfaction des besoins des groupes ».

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