De mémoire de représentant à l’assemblée, on n’avait jamais vu ça : la proposition de loi émanant d’un membre de l’opposition, Minarii Galenon, a non seulement été présentée au vote, mais elle a été adoptée à l’unanimité. La loi prendra effet à la rentrée 2020, deux ans après l’entrée en vigueur d’un texte similaire en métropole.

Le texte consacre « l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles et autres équipements audio, connectés ou terminaux de communications électroniques par un élève dans tous les établissements d’enseignement, de la maternelle au collège (…). Les circonstances, notamment les usages pédagogiques, et les lieux dans lesquels l’usage de ces appareils est autorisé relèveront au cas par cas du règlement intérieur de l’établissement.»

Dans les lycées, l’utilisation de ces équipements sera permise, « avec possibilité de restreindre leur utilisation dans tout ou partie de l’établissement par le règlement intérieur, eu égard au public majeur accueilli dans ce type d’établissements, notamment dans les formations post-baccalauréat ».

Une exception est prévue pour les élèves « présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant » qui ont besoin d’un équipement connecté.

« Confisqué ! »

Le texte autorise « la confiscation des appareils des contrevenants par les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance tout en limitant la garde matérielle dans le temps, » selon les modalités des règlements intérieurs que doivent mettre en place les établissements scolaires.

Un amendement introduit en séance par le gouvernement prévoit l’élaboration, avant la fin de cette année, d’un rapport sur l’utilisation de ces matériels et son impact. Le rapport rendra des préconisations en matière de cyberharcèlement, « pour aller jusqu’au bout de la réflexion, » a indiqué la ministre de l’Éducation Christelle Lehartel, en réponse aux demandes des représentants juniors qui avaient présenté un texte dans ce sens au début du mois d’avril.

Enfin, cet amendement reporte la mise en oeuvre du texte à la rentrée 2020.