Comment construire lorsqu’on est exposé aux risques naturels ou contraint par un plan de prévention des risques ? C’est la question que posait l’association Te Vai Ara la semaine dernière. Le gouvernement a fait un point mercredi sur les évolutions réglementaires qu’il envisage, suite à une étude récente.

Depuis 1998, le Pays espère que les 48 communes mènent à bien leur plan de prévention des risques (PPR). Mais seules deux d’entre elles l’ont fait, Punaauia en 2010 et Rurutu en 2018, « ce qui reflète les difficultés d’acceptabilité du document, » indique un communiqué.  Punaauia, qui avait tenté d’assouplir son PPR  en 2016 sur les zones à risques forts, et malgré l’accord du conseil des ministres,  avait fait face à une annulation de cet assouplissement par le tribunal administratif. Le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, Jean-Christophe Bouissou, prend acte.

Devant cette « impasse réglementaire,  le ministère du Logement et de l’Aménagement a réalisé en début d’année 2019 une étude juridique pour trouver des solutions face à l’inconstructibilité de terrains situés en zone à risque fort. » S’inspirant de ce qui se pratique dans d’autres territoires d’outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, il est proposé « de créer un nouvel outil juridique complet, basé sur la connaissance du risque, permettant d’adapter certains projets vis-à-vis du niveau d’aléa. »

Des permis de construire, mais une instruction poussée et peut-être des surcoûts

Traduction dans les faits : « Dès à présent, dans les communes où il n’existe pas de PPR opposables, le service de l’Urbanisme pourra délivrer des permis de travaux immobiliers en zone d’aléa fort dès lors que la sécurité des biens et des personnes serait assurée. Ainsi, un ensemble d’éléments techniques et de justifications seront demandées au cas par cas, par l’administration, qui s’assurera de la suffisance des éléments transmis. Les préconisations devront être strictement suivies et attestées par un spécialiste en risques naturel. Il est à noter que ces mesures de sécurisation pourront engendrer un surcoût financier, » indique le gouvernement. Mais, explique le ministre, c’est un progrès par rapport à un refus immédiat comme c’est le cas actuellement.

La fin des plans de prévention des risques ?

Enfin, dans un second temps, le Pays envisage « une refonte globale du Code de l’aménagement de Polynésie française, permettant d’abroger les articles relatifs aux PPR (…) ». Cependant le ministre Jean-Christophe Bouissou précise :  « Nous ré-ouvrons ainsi de nouvelles perspectives, mais tous les projets ne pourront pas être autorisés. Le principe de la sécurité de la population doit prévaloir pour toutes nos décisions. » Le projet de loi est en préparation et devrait être présenté à l’assemblée cette année.