Le Sénat étudie le projet de loi sur la régulation économique Outre-mer © DR

Un projet porté par Victorin Lurel. Dans son discours d’introduction, le ministre de l’Outre-mer rappelle qu’à l’origine de ce texte, il y a en effet quelques constats simples mais qui sont ressentis durement et douloureusement, comme une injustice flagrante, par les ultramarins.

Et le ministre de préciser que sur ces territoires, les prix de la plupart des biens et des services demeurent bien supérieurs à ceux de l’Hexagone. Or, dans le même temps les revenus y sont notoirement plus faibles.

Pour autant la plupart des dispositions présentées dans le cadre de cette loi ne seront pas applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie en raison de leur statut d’autonomie.

Pour Victorin Lurel, je cite, « il appartiendra aux autorités de ces deux territoires, si elles l’estiment opportun, de transposer celles des dispositions qu’elles jugent adaptées à leur situation locale ».

Pour sa part, le Gouvernement central se dit prêt à les accompagner dans cette démarche, et veillera à ce que, dans les matières qui relèvent de sa compétence, comme les tarifs bancaires, les excès observés ne puissent perdurer.

De son côté, le sénateur Richard Tuheiava a déposé plusieurs amendements afin d’inclure la Polynésie dans ce texte.