À la suite d’un accident à Huahine, un randonneur avait été évacué vers l’hôpital d’Uturoa où il a contracté une maladie nosocomiale lors de son traitement. Une infection, non contestée par le Pays, qui a amené le tribunal administratif à se pencher sur les modalités d’indemnisation.

Victime d’une fracture du poignet gauche lors d’une randonnée en juin 2016, le patient, évacué dans un premier temps sur Uturoa, avait contracté un staphylocoque. L’instruction et le rapport d’expertise ont montré que le germe n’avait pu être introduit dans l’organisme de la victime que lors de cette hospitalisation. La faute de l’établissement hospitalier, qui a obligation de fournir du matériel stérile, était ainsi établie et la responsabilité du Pays dans ces complications médicales n’a d’ailleurs jamais été contestée par la collectivité.

Fracture ou infection

Reste donc au tribunal administratif à établir le montant de l’indemnité devant compenser ce préjudice. Un exercice de tri minutieux puisque le rapport d’expertise concluait qu’une moitié des séquelles du patient relevait de la fracture initiale, le reste devant être imputé à l’infection contractée. Ainsi, si des montants ont pu être identifiés pour couvrir les déficits fonctionnels temporaire et permanent, les frais d’assistance par une tierce personne, les divers frais médicaux en lien avec l’infection, la souffrance endurée ainsi que des frais de résidence pour être soigné sur Tahiti, le rapporteur public a écarté le coût d’acquisition d’un véhicule à boîte automatique en lien avec la fracture. Un décompte qui établirait une indemnité à un montant sensiblement supérieur à 3 millions de Fcfp, loin des 12 millions demandés par la victime. Dans le cadre de la procédure, la CPS a demandé pour sa part le remboursement des frais médicaux liés au traitement du patient pour cette infection et, si les conclusions du magistrat sont suivies, quelques 6,6 millions de Fcfp sont susceptibles d’être déboursés par la Pays pour solder ce dossier que le respect des règles sanitaires de base aurait pu éviter.