Condamné en janvier 2018 par le tribunal administratif à verser 24 millions de Fcfp à la société Wing Chong, le Pays, ayant fait appel de la décision, a vu sa peine monter à 29 millions de Fcfp par la Cour d’appel administrative de Paris. Et cela pour un litige datant de 2004, sur 2 400 tonnes de riz importés stockés pendant trois mois par le Port autonome.

C’est une très longue histoire qui vient peut-être de connaître son point final mardi dernier.

À l’origine du litige remontant à 2004, la commande urgente de 2 400 tonnes de riz blanc par le Pays à la société Wing Chong. Commande suspendue par une décision administrative pour des irrégularités dans l’appel d’offres, dénoncées par un concurrent. Le riz était donc resté stocké par le Port autonome pendant trois mois. Trois mois de « gardiennage » à 36 millions de Fcfp réclamés par le Port à la société importatrice. Wing Chong s’était donc retourné vers le Pays.

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Le tribunal administratif avait condamné le Pays à verser 24 millions de Fcfp à la société importatrice. Décision contestée par le Pays devant la Cour d’appel administrative de Paris, la Polynésie française estimant que la créance était prescrite au bout de quatre ans et que Wing Chong ne disposait pas de licence d’importation.

Mardi dernier, la CAA de Paris a rejeté la demande du Pays, indiquant dans sa décision « les préjudices subis par la société Wing Chong du fait de la rétention de sa marchandise en zone sous douane du port de Papeete trouvent leur origine dans le refus de la Polynésie française de lui délivrer une licence d’importation alors qu’elle avait été chargée dans l’urgence, au terme d’un appel d’offres lancé par le gouvernement du Territoire, d’importer du riz pour pourvoir aux besoins de la population ». Le Pays a ainsi été condamné à verser 29 millions de Fcfp à la société Wing Chong, soit 5 millions de plus qu’en première instance.