Depuis lundi un vent d’inquiétude soufflait sur le palais de justice de Papeete. La cause, des questionnements sur l’application de la circulaire de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui enjoignait les tribunaux à ne traiter que les affaires urgentes afin de limiter les contacts entre les personnes suite à la pandémie de covid-19. Après s’être réunis en fin de matinée, les autorités judiciaires ont tranché. La circulaire nationale est donc appliquée en Polynésie depuis ce mercredi 14 heures.

Au début de la semaine, magistrats, personnels, avocats et habitués du palais de justice se demandaient pourquoi, alors que les établissements publics ferment les uns après les autres sur le territoire, le tribunal fonctionnait-il encore ? Pourquoi les directives de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à savoir « fortement réduire l’activité tout au long de la chaine pénale » étaient appliquées en métropole et non à Papeete, conformément à la « circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civiles des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie Covid-19 » datée du 14 mars. Telles étaient les interrogations des avocats, dont Me Muriel Merceron.

À cette légitime question, chacun apportait sa réponse. Certains avançaient « qu’en France on est au stade 3 et qu’ici on en est au niveau 1 », avec 3 contaminés depuis le début de l’épidémie et 2 autres déclarés ce mercredi. Ce à quoi d’autres rétorquaient « qu’à Mayotte qui n’a qu’un cas de Covid-19, le tribunal est fermé ». D’aucuns supposaient « que Mayotte est un département et la Polynésie non, et que cette décision ne peut être prise que conjointement entre l’État et le territoire. » 

Les avocats sur la même ligne de défense

Quoi qu’il en soit, ce mercredi matin, le tribunal de première instance fonctionnait comme à l’accoutumée à part quelques dossiers ajournés. Le tribunal administratif, en revanche, avait annulé son audience. L’exception, car les audiences pour des intérêts civils étaient maintenues ainsi que ceux concernant des saisies immobilières et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ce qui occasionnait pas mal de monde et de va-et-vient au Palais de Justice. Des affaires pas vraiment urgentes qui pouvaient être largement entendues plus tard. En l’absence de directives précises, les avocats avaient décidé d’adopter la même ligne, demander systématiquement le renvoi des affaires.

Les avocats n’étaient pas les seuls à être dans l’expectative. Le syndicat de la magistrature et aussi celui des fonctionnaires s’interrogeaient. Certains magistrats se calaient sur la ligne de conduite des avocats et ne prenaient pas de dossiers, alors que d’autres oui. Ce qui faisaient dire à quelques-uns, « On dit qu’il y a deux justices, on en a la preuve. »

La circulaire appliquée, seules les audiences urgentes maintenues

En fin de matinée la hiérarchie judiciaire après une visio-conférence avec la chancellerie, avait la confirmation de l’application immédiate de la circulaire de la Garde des Sceaux, et stoppait toutes les affaires en cours pour informer le personnel. Le tribunal a fermé ses portes au public ce mercredi à 14 heures. Désormais seules les affaires « nécessitant une réponse judiciaire rapide » seront traitées.

« Les services d’urgences pénales et civiles sont maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus », ont précisé le premier président de la cour d’appel et le procureur général par communiqué. Il s’agit notamment des audiences en matière de détention provisoire et de contrôle judiciaire, les permanences du parquet, certaines audiences en référé ou devant le juge des libertés et de la détention, les procédures collectives au tribunal du commerce… Ou encore les comparutions immédiates.

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