L’assemblée de la Polynésie a rendu ce vendredi un avis favorable sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie.

Ce projet d’ordonnance trouve son origine dans un amendement porté par le gouvernement central à la demande des parlementaires de ces deux collectivités du Pacifique, qui ne se trouvent pas dans des conditions sanitaires comparables à celles de la métropole.

Il vient préciser les dispositions électorales prises en urgence le 23 mars dernier pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il s’agit de prendre des dispositions adaptées à la situation particulière de la Polynésie française relatives à l’organisation du report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux. Ainsi, a expliqué le président du Pays, « on nous a laissé une marge de manœuvre, nous ne serons pas obligés de prendre la même date que la métropole. »

La « course » pour procéder au second tour avant fin juin

Normalement, le décret de convocation des électeurs doit être publié avant le 28 mai 2020, dans l’ensemble français. Auquel cas le 2^e tour de scrutin aurait lieu le 7 juin. Mais au fenua et en Nouvelle-Calédonie la date précise de ce second tour reste à fixer, sachant qu’il doit se tenir avant fin juin de toute façon, sous peine de devoir refaire le premier tour – uniquement dans les communes où le maire n’a pas été élu au premier tour.

Tous les groupes politiques à l’assemblée veulent éviter ce cas de figure.  « Je crois que ce serait démocratiquement injuste qu’on annule, puisque les gens se sont déplacés, se sont exprimés : on ne peut pas le faire disparaître pour une histoire de date, » a déclaré Édouard Fritch, lui-même réélu au premier tour.

Mais tous les groupes s’accordent également sur la nécessité de tenir ce second tour après la fin du confinement.  Moetai Brotherson estime qu’on ne peut pas dire aux gens de rester chez eux et les appeler aux urnes en même temps. Tony Géros pense que si le second tour se tenait pendant le confinement, même allégé, les aides publiques distribuées par les mairies pourraient être perçues comme émanant des candidats sortants.

Le conseil scientifique français sera appelé à donner son avis sur la date qui sera fixée. Les élus et le gouvernement souhaitent que ce soit les autorités sanitaires de la Polynésie, ou même son propre conseil scientifique – il en existe un, « endormi » depuis longtemps mais que le président du pays propose de ranimer pour l’occasion – qui rendent cet avis. Des « éclaircissements » seront demandés sur ce point à l’État.

Les listes déposées restent valides, le plafond des frais de campagne pourra être augmenté

Les déclarations de candidatures enregistrées avant le mardi 17 mars à 18 heures demeurent valables. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, des candidatures peuvent être retirées. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour. À noter que 50 déclarations de candidatures ont été déposées au Haut-commissariat les 16 et 17 mars derniers.

La date limite de présentation des comptes de campagne est repoussée. Et le plafond des dépenses qui seront consignées dans ces comptes est majoré pour tenir compte des dépenses supplémentaires induites par le report du second tour. Le coefficient de majoration à fixer par décret ne pourra être supérieur à 1,5.

Comme en métropole, le second tour aura lieu à partir des listes électorales établies pour le premier tour, sous réserve des inscriptions et radiations provoquées par l’acquisition de la nationalité française ou de la majorité, le décès, ou des décisions de justice. Toutefois les changements sur les listes électorales pour d’autres raisons, comme par exemple un déménagement, ne prendront effet qu’au lendemain du second tour.

Enfin le texte permet de fixer par décret, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, la date d’entrée en fonction du conseil municipal renouvelé et la date de sa première réunion.

L’avis favorable proposé par la commission des institutions a été adopté à l’unanimité.