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Quatorzaine : un amendement déposé au Sénat, Édouard Philippe prêt à faire évoluer la loi


Interpellé par deux députés calédoniens, le premier ministre a rappelé la nécessaire « conjugaison des compétences » entre l’État et les collectivités en matière de sécurité sanitaire. Il estime que la loi nationale « n’interdit pas » des quatorzaines plus strictes, mais qu’un travail législatif doit être fait pour les « rendre possibles ». Un travail déjà lancé : Lana Tetuanui défendra ce soir en commission du Sénat un amendement pour « clarifier » les compétences de chacun.

« Conjuguer les compétences » de l’État et des collectivités plutôt que se « livrer à un combat d’arrière-garde nocif et dangereux pour la sécurité sanitaire ». La préconisation du Premier ministre était avant tout adressée à la Nouvelle-Calédonie mais pourrait tout aussi bien s’appliquer au fenua. Sous la pression de la justice et de la loi nationale, le Pays a été obligé de rectifier, lundi, le protocole sanitaire appliqué aux voyageurs, pour ouvrir la possibilité de quatorzaine à domicile. Ses représentants, et notamment le ministre de la Santé, ont pourtant régulièrement affiché une volonté ferme d’obliger les arrivants au fenua à se confiner 14 jours dans des centres dédiés et surveillés.

Une prudence partagée par la Calédonie, où l’épidémie de coronavirus a, là aussi, été contrôlée depuis plusieurs semaines. Les autorités appliquent toujours, en accord cette fois avec le Haut-commissaire local, une quarantaine de deux semaines en hôtel surveillé en plus une semaine de confinement strict à domicile. Contrairement à la Polynésie, aucun recours administratif n’a pour l’instant abouti à Nouméa, mais les autorités savent que ce protocole est fragile juridiquement. Raison pour laquelle deux députés du Caillou ont demandé au gouvernement national de se positionner lors de la dernière séance de l’Assemblée nationale, ce mardi.

Calédonie, Polynésie… « C’est exactement le même problème »

« Nous devons veiller à ce que la pratique de la quarantaine telle qu’elle est souhaitée en Nouvelle-Calédonie puisse être préservée » a répondu Édouard Philippe, estimant que la loi « n’interdit pas » des dispositions spécifiques dans certains territoires. Pour consolider juridiquement cet « impératif de santé », le chef du gouvernement se dit prêt « à discuter d’une évolution de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire sur le cas spécifique de la Nouvelle-Calédonie ».

Et la Polynésie ? Aucun mot du Premier ministre. « C’est exactement le même problème, la même réponse », assure pour sa part Lana Tetuanui. La sénatrice a d’ailleurs cosigné un amendement déposé par un autre parlementaire calédonien, Gérard Poadja, dans le cadre de l’analyse par le Sénat d’un projet de loi portant dispositions urgentes face à la crise du Covid-19. Objectif : apporter des précisions au Code de santé public national afin de « clarifier les choses » dans la répartition des compétences entre les collectivités du Pacifique et l’État. Et ainsi donner toute sa légitimité au protocole sanitaire voté par le Pays.

Reste à savoir si l’amendement sera voté. « La bonne nouvelle, c’est qu’il a déjà été déclaré recevable », explique la sénatrice polynésienne. Le texte, déjà validé par l’Assemblée nationale en première lecture, doit être étudié par le Sénat le 23 mai. « Mais le vrai combat, c’est en commission » du Sénat, rappelle Lana Tetuanui. Et l’amendement doit y être débattu dès ce soir. « Je suivrai la séance en visioconférence », pointe-t-elle. Il faut expliquer que la quatorzaine à domicile, ça ne convient pas » au fenua.

Lana Tetuanui « très inquiète »

L’élue rappelle que plusieurs personnes, jusqu’à ce week-end, ont rompu leur obligation de confinement à domicile. Et se dit « très inquiète » sur l’arrivée, en juin et juillet, de plusieurs centaines de fonctionnaires d’État. « Il faut qu’on ait quelque chose de clair d’ici là » insiste la parlementaire.

D’après Lana Tetuanui, l’arrêté pris lundi par le conseil des ministres ne serait donc qu’une manière de s’adapter temporairement. Et de s’assurer que des règles indiscutables soient respectées par les arrivants du prochain vol de continuité territoriale, en fin de semaine. « Je ne désespère pas qu’on puisse arriver à blinder ça par derrière », pointe la sénatrice. En durcissant de nouveau les règles de quatorzaine. Amendement ou pas, il faudra bien que le protocole du Pays respecte les principes constitutionnels. Et les interprétations qui en sont faites par le Conseil d’État.

 

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